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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00993_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Les requêtes n° 22BX00993 et 22BX01001 sont toutes deux dirigées contre l'arrêté du 1er décembre 2021 portant autorisation environnementale et présentent à juger des questions semblables.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00919_20230223
23 février 2023
23 février 2023
jusqu'à 25,6 % avec une vitesse de vent de 6m/s, ne pouvant être considérée comme négligeable, impliquait de mener une étude d'impact complémentaire ; la modification de cinq mètres de hauteur de la taille
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01170_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
logements ; - les plans ne matérialisent pas les voies d'accès aux véhicules des visiteurs du centre commercial ; - le dossier de demande est incohérent sur le nombre de logements, le nombre, la taille
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01364_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Ces deux requêtes étant dirigées contre le même jugement et présentant à juger les mêmes questions, il y a lieu de les joindre pour se prononcer par un même arrêt.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01485_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
cotisation calculée sur la base de la valeur locative de l'année 1970 arrêtée à 115 657 euros, assortie des intérêts moratoires ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) de juger
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01028_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
En outre, les requêtes visées ci-dessus n° 22DA01075 et n° 22DA01076, présentées pour la SHAM, présentent à juger des questions connexes.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00344_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le rapporteur public, qui a pour mission d'exposer les questions que présente à juger le recours sur lequel il conclut et de faire connaître, en toute indépendance, son appréciation, qui doit être impartiale
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01772_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Pour juger qu'un acte d'état civil produit devant lui est dépourvu de force probante, qu'il soit irrégulier, falsifié ou inexact, le juge doit en conséquence se fonder sur tous les éléments versés au dossier
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01491_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Les requêtes enregistrées sous les nos 23PA01491 et 23PA01494 présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04194_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
d'expertise médicale portant sur l'évaluation de ses préjudices à la lumière des récentes complications médicales qu'il a rencontrées ; 3°) à titre subsidiaire, d'évaluer la perte de chance à 80 %, et de juger
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01919_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
le projet autorisé affectera un site d'intérêt archéologique et que des campagnes conduites dans les années 1980 au lieu-dit J ont mis en évidence du matériel lithique (poteries, objets en pierres taillées
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00216_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le rapporteur public, qui a pour mission d'exposer les questions que présente à juger le recours sur lequel il conclut et de faire connaître, en toute indépendance, son appréciation, qui doit être impartiale
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00217_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le rapporteur public, qui a pour mission d'exposer les questions que présente à juger le recours sur lequel il conclut et de faire connaître, en toute indépendance, son appréciation, qui doit être impartiale
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00218_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le rapporteur public, qui a pour mission d'exposer les questions que présente à juger le recours sur lequel il conclut et de faire connaître, en toute indépendance, son appréciation, qui doit être impartiale
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00219_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le rapporteur public, qui a pour mission d'exposer les questions que présente à juger le recours sur lequel il conclut et de faire connaître, en toute indépendance, son appréciation, qui doit être impartiale
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00222_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le rapporteur public, qui a pour mission d'exposer les questions que présente à juger le recours sur lequel il conclut et de faire connaître, en toute indépendance, son appréciation, qui doit être impartiale
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00224_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le rapporteur public, qui a pour mission d'exposer les questions que présente à juger le recours sur lequel il conclut et de faire connaître, en toute indépendance, son appréciation, qui doit être impartiale
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00238_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le rapporteur public, qui a pour mission d'exposer les questions que présente à juger le recours sur lequel il conclut et de faire connaître, en toute indépendance, son appréciation, qui doit être impartiale
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00239_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le rapporteur public, qui a pour mission d'exposer les questions que présente à juger le recours sur lequel il conclut et de faire connaître, en toute indépendance, son appréciation, qui doit être impartiale
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00271_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le rapporteur public, qui a pour mission d'exposer les questions que présente à juger le recours sur lequel il conclut et de faire connaître, en toute indépendance, son appréciation, qui doit être impartiale
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