Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA03631_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 6 décembre 2023 et 25 janvier 2024, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, représentée par Me Violaine Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02352_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 juin 2024 et 30 septembre 2024, le CHU de Rouen, représenté par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête d'appel de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02369_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2023, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, représentée par Me Violaine Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 800 euros
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02505_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2022, la SCI Les Maisons Guislain, représentée par Me Lacroix, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 octobre 2022
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04709_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 7 décembre 2021, l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, représentée par Me Violaine Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01398_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2025, le directeur général de l’A -H , re résenté ar Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A... la somme de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02845_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2022, le centre hospitalier universitaire de Rouen, représenté par Me Violaine Lacroix, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'une somme
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00894_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 8 février 2022, la commune de Vienne, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz Lacroix Rey Verne, agissant par Me Verne, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05329_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2024, Mme B..., représentée par Me Lacroix, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2100366 du 7 mai 2024 du magistrat
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01034_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 mars 2023, la commune de Givors, représentée par Me Lacroix, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 janvier 2023 ; 2°)
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00018_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Guillon, représentant Mme B et de Me Lacroix
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01929_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
B représenté par Me Lacroix, avocate, demande à la cour : 1°)d'enjoindre à la commune du Raincy de procéder à sa réintégration rétroactive à compter du 1er décembre 2017, sous astreinte de 100 euros
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03127_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 23 février 2022, le centre hospitalier universitaire de Caen Normandie, représenté par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01020_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2023, le centre hospitalier universitaire régional de Rennes, représenté par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04247_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
A..., représenté par Me Lacroix, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 20 août 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 19 avril 2023 par laquelle le maire de la commune de Bobigny a décidé
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04296_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
régulière muni d'un visa de court séjour, produit pour la première fois en appel les pièces permettant de justifier de la réalité du mariage contracté le 28 janvier 2021 avec une ressortissante française à Lacroix-Saint-Ouen
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03111_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2024, l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00280_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 février 2024, l'EHPAD Larmeroux, représenté par Me Lacroix, avocat, demande à la cour 1°) de prononcer le sursis à exécution du jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00240_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 19 mai 2025, la commune de Morillon, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et demande, à titre subsidiaire, qu’il soit fait application des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02088_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 3 août 2023, la commune de Grésy-sur-Aix, représentée par Me Lacroix, conclut, à titre principal, au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, à ce que l’indemnisation
Source officiellePage 9 sur 22