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57-6-18 précité dispose : " () Aucun objet ou substance pouvant permettre ou faciliter un suicide, une agression ou une évasion, aucun outil dangereux en dehors du temps de travail ne peuvent être laissés

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT00333_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

Lainé, président de chambre, - les conclusions de M.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02828_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

octobre 2021 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer l'autorisation environnementale pour l'exploitation d'un parc composé de trois éoliennes sur le territoire de la commune de Laires

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA01670_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

(Light Aircroft Pilot License) et, d’autre part, d’annuler la décision du 10 mai 2023 par laquelle le même conseil médical l’a déclaré « apte classe 1, apte classe 2, apte LAPL avec les restrictions OML

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00443_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

antérieure à la date d'entrée en vigueur de la présente loi, le demandeur apporte des éléments qui permettent de présumer que cette contamination a pour origine une transfusion de produits sanguins labiles

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT01246_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

Lainé, président de chambre, - Mme Béria-Guillaumie, première conseillère, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022.

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT03642_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2022. Le rapporteur, L.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02815_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

à la disposition d'une personne détenue. / En outre, les objets et vêtements laissés habituellement en sa possession peuvent lui être retirés, pour des motifs de sécurité, contre la remise d'autres objets

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01796_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 24 mai 2022 en tant qu'il rejette le surplus de ses demandes ; 2°) prononcer la décharge des impositions supplémentaires et pénalités laissées

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_24NC00820_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

Il indique qu'en 2018, il a commencé à ressentir des douleurs qui n'ont cessé de s'accentuer, l'amenant à effectuer une radiographie de sa prothèse qui a laissé apparaître un descellement.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00997_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

312-3-1 du même code : « L’autorité administrative peut interdire l’acquisition et la détention des armes, munitions et de leurs éléments des catégories A, B et C aux personnes dont le comportement laisse

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02328_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

article 6 de ce jugement, par lequel le tribunal administratif a rejeté le surplus des conclusions de sa demande ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des impositions contestées laissées

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00771_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

atténuer la gravité des fautes commises ; cette surcharge n'est pas établie ; l'absence de réception physique des travaux n'a pas permis de déceler, en temps utile, la présence de débris amiantés, laissés

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01700_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

La SMABTP n'est pas fondée à soutenir qu'un délai raisonnable ne lui a pas été laissé pour présenter ses observations, ni que le caractère contradictoire de l'instruction aurait été méconnu.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02212_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

Ledit jugement doit être annulé en ce qu'il limite à 107 400 euros la somme laissée à la charge de la société CGI France et celle-ci doit être déchargée de payer ladite somme. 8.Il y a lieu, dans les

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02810_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

fois qu'il y a de travailleurs concernés par le manquement () ". 4.Il résulte de ces dispositions combinées que les modalités de décompte de la durée quotidienne et hebdomadaire du travail sont laissées

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA01146_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

D'autre part, aux termes de l'article 212 bis du code général des impôts : " I. - Les charges financières nettes afférentes aux sommes laissées ou mises à disposition d'une entreprise non membre d'un groupe

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CAA

3ème chambre (Juge unique)

DCA_24BX00238_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

B n'a pris aucune mesure de nature à prévenir le danger que représentent ses chiens en continuant de les laisser divaguer sans laisse ni muselière, et toujours en meute ; les trois vétérinaires ayant examiné

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT00835_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. Le rapporteur, S.

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