Au demeurant la seule mise en demeure de produire une mémoire complémentaire, intervenue dans l'instance n°2200979, date du 4 octobre 2023, lui laissait un délai jusqu'au 4 novembre 2023, postérieur de

Le 8 août 2023, l'administrateur de l'Etat de la direction spécialisée de contrôle fiscal Île-de-France a émis un avis de dégrèvement laissant à la charge de la société EMH les intérêts de retard et la

Elle laissait en tout état de cause un espace de cheminement suffisant aux piétons désireux de traverser la rue Paul Arène ou souhaitant, comme Mme C, rester sur le trottoir et bifurquer vers cette rue

au décès de ses parents, compte tenu de son jeune âge à son arrivée en France, de sa situation scolaire à la date de la décision litigieuse, et des très sérieuses perspectives d'insertion qu'elle laissait

Par un mémoire, enregistré le 14 décembre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer a informé la cour qu'il laissait le soin au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

ressort des photographies produites que la bouche à incendie est de dimension réduite comme le souligne la requérante, et qu'elle est située en bordure du trottoir, celui-ci étant à cet endroit dégagé, laissant

méconnaît l'article L. 312-3 du code de la sécurité intérieure ; - les faits en cause, même si leur gravité est incontestable, ont été commis il y a vingt ans et il est irréprochable depuis, rien ne laissant

doléances, qu'il aurait refusé de consulter le dossier médical apporté par elle, qu'il aurait levé de force son bras gauche et qu'il aurait discuté avec le représentant de la compagnie d'assurance en la laissant

B..., laissant craindre une utilisation dangereuse des armes à feu pour lui ou autrui, le préfet de la Marne a entaché l’arrêté en litige d’une erreur d’appréciation.

A laissait craindre une utilisation dangereuse pour lui-même ou pour autrui des armes qu'il détient et que ce comportement s'avérait incompatible avec la détention de celles-ci, le préfet de la Corse du

attaqué : D’une part, il résulte des termes du jugement attaqué, et en particulier de son point 6, que le tribunal a répondu au moyen soulevé par le requérant tiré de ce que son comportement ne laissait

invoquent les persécutions auxquelles ils seraient exposés en cas de retour forcé en Afghanistan et le risque de se voir expulsés vers ce pays, ils ne font état d’aucun acte juridique ou matériel laissant

aux affaires familiales du 29 juin 2023 que le requérant, circulant encore sans permis de conduire ni assurance, avait de nouveau refusé d'obtempérer lors d'un contrôle routier le 23 février 2023, se lançant

administratives d’appel ; - aucune disposition du code de justice administrative n’imposait une représentation obligatoire par un avocat et le juge de première instance n’a pas respecté son office en ne leur laissant

Au cours des quatre années universitaires au sein de l'université Toulouse III Paul Sabatier, l'intéressé n'a validé aucun diplôme, les derniers relevés de notes 2020-2021 laissant quant à eux apparaître

recours amiable a pris une nouvelle décision en date du 31 août 2021 par laquelle elle accorde une remise partielle des majorations de retard dues par la société Rabis à hauteur de 4 038,42 euros, laissant

prépondérant dans l'appréciation des candidatures ; il est étranger aux principes définis par le législateur ; en évinçant d'office les radios qui n'ont jamais été présentes sur la zone et ne leur laissant

Cette décision ne saurait être regardée comme témoignant de l'objectif de nuire à Mme B laissant présumer des faits constitutifs de harcèlement moral. Le moyen sera écarté. 14.

Sa participation réelle a été établie pour cette même année à 43 990 euros, laissant apparaître un trop-versé de 10 312 euros.

Il sera fait une juste appréciation des parts de responsabilité respective en laissant à la charge de la SMACL 20 % des conséquences dommageables du sinistre. 6.