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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00753_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
années 2016 et 2017, à concurrence d'une réduction des bases de 237 729 euros pour l'année 2016 et 161 764 euros pour l'année 2017, ainsi que la réduction, à hauteur d'une somme de 7 225 euros, des rappels
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03023_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des compléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2013, 2014 et 2015, des rappels
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02354_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B..., que ce dernier a procédé seul à des entretiens avec des patients mineurs, alors qu’il lui avait été expressément rappelé la règle selon laquelle un interne doit toujours être accompagné par le personnel
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03087_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laurence Stenger, première conseillère, - les conclusions de Mme Cyrielle Mosser, rapporteure publique, - et les observations
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE03082_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne les rappels de TVA au titre de la période du 1er février au 31 décembre 2005 : 4.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00606_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Laurent Pouget, - les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Marcel, substituant Me Marbot, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA05016_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Intérim A SP Zoo a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03490_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Les Aravis a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00530_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Elle a, en conséquence, remis en cause le bénéfice de l'exonération de cotisation foncière des entreprises et a procédé à des rappels de cette imposition au titre des années 2015 à 2019.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00885_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
En dernier lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier qu’il n’aurait pas été tenu compte de la motivation des enfants et des critères rappelés au point 7 ni que l’administration aurait commis une erreur
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01573_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
sociétés et de contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2013, 2014 et 2015 pour un montant total de 562 753 euros, ainsi que des rappels
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02710_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 23 mars 2023, la commune de Chambéry, représentée par Me Laurent, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit fait application
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01119_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
B, représenté par Me Laurent-Sorel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de le décharger, en droits et pénalités, des impositions contestées ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00780_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
en demeure du 25 avril 2018 ; 3°) à titre subsidiaire, d'annuler les arrêtés des 15 avril 2019 et 31 décembre 2019 en tant qu'ils retiennent un montant d'astreinte journalier de 150 euros et de ramener
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00968_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
A cet égard, le préfet rappelle la fermeture provisoire du site prononcée par un arrêté du 3 juillet 2019, conditionnant sa réouverture à la réalisation d'un ouvrage de protection entre la piste et les
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01999_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Elle rappelle les sanctions encourues. ".
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02055_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02887_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 avril 2024.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02150_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
sociétés BBCSO et BBOM la somme de 274 805,17 euros et à la société BYES la somme de 621 689,48 euros au titre du solde du marché relatif à la construction d'un hôpital pluridisciplinaire à Saint Laurent
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02955_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Toutefois, eu égard aux éléments ci-dessus rappelés, cette seule divergence n'est pas susceptible de caractériser une fraude commise par M.
Source officiellePage 9 sur 32