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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA00564_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
La société Sud A soutient que l'ARCOM a méconnu l'impératif prioritaire de diversification des opérateurs et la nécessité d'éviter les abus de position dominante, eu égard au fait que les groupes Lagardère
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01193_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
B..., représenté par Me de Lagarde, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 7 000 euros soit mise à la charge de l’Etat au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01253_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Vallecchia, rapporteur public, - et les observations de Me de Lagarde, substituant Me Teissier, représentant la SARL Nambudo ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01778_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Vallecchia, rapporteur public ; - les observations de Me de Lagarde, représentant M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04669_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A, représenté par Me Lagarde, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 14 décembre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00723_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Lagarde, représentant l'association Théâtre Ecole d'Aquitaine. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01762_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B, - et les observations de Me Lagarde, représentant Mme Abar. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00115_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Lagarde, représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03132_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B, représenté par Me Lagardère, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 22 novembre 2024 du tribunal administratif de
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03993_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
le service Skyrock PLM n'a pas recours au marché publicitaire pour son financement ; - l'ARCOM a méconnu l'impératif prioritaire de diversification des opérateurs, les trois groupes RTL, NRJ et Lagardère
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02762_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
société requérante soutient que l'ARCOM a méconnu l'impératif prioritaire de diversification des opérateurs et la nécessité d'éviter les abus de position dominante, eu égard au fait que les groupes Lagardère
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04542_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A B, représenté par Me Lagarde, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 26 novembre 2021 précité ; 2°) de condamner la commune de Lasseube à lui verser la
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01390_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Lagarde, représentant la société Sauvageau et de Me Platel représentant la commune de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01008_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 février 2021, la SARL Alfa Omnium Technic, représentée par Me Lagarde, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1904384
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00625_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
B, représenté par Me Lagarde, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 22 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Guadeloupe du 23
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02971_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A, représenté par Me Lagarde, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Pau du 6 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2024
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02127_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Lagardère, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 19 juin 2025 du tribunal administratif
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03411_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Toutefois, le projet, qui se trouve à environ 2 kilomètres des monuments protégés les plus proches, spécialement le château de Lalande dans la commune de Rocle, et l'église Saint-Pierre de Gipcy, est à
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_21NC02970_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
public de conception-réalisation pour la construction d'un nouvel hôpital dont l'un des lots " sols souples " était sous-traité par le groupement constitué par les sociétés Les peintures réunies - Lagarde
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02204_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Lagarde, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
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