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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02491_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Leclerc implanté de l'autre côté de la RD n°810. Elle est exploitée, par des cultures de maïs, et listée par le rapport de présentation dans la synthèse des enjeux du diagnostic agricole.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04074_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
pour activité la vente et la location de matériels d'étanchéité, couverture, bardage de tout type de matériels de construction, dont le siège social et l'entrepôt se situent au 49 avenue du Général Leclerc
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01304_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
seule production d'un contrat à durée déterminée, valable du 12 décembre 2022 au 31 mars 2023, et d'un bulletin de salaire pour le mois de juin 2023, dans le domaine de la sécurité pour le magasin Leclerc
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01241_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Rivas, - les conclusions de Mme Ody, rapporteure publique, - les observations de Me Vérité, substituant Me Leclercq, représentant M. A... C..., celles de M. A...
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00177_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Leclerc situé 365 avenue des Terres Noires ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe une somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00265_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
permis de construire sur les parcelles cadastrées à la section ZP sous les n°s 478, 479, 481, 484, 486 et 489, en vue de construire un ensemble commercial et de bureaux, exploité sous l'enseigne " Leclerc
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03533_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le 16 avril 2010, par acte sous seings privés, le requérant a cédé ces lots au prix total de 1 850 000 euros à
3ème chambre
DCA_23PA02693_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
cinq ans, aux fins d'exploiter un établissement dénommé " RPPC " chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière dans un local de formation situé 134-136 avenue de la division Leclerc
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02972_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Leclerc de Saint-Raphaël. Il a été élu membre du comité d'entreprise (CE) de cette société le 25 juin 2015.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02289_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
matelas et de literie aux particuliers pour laquelle ils ont tous deux déclaré travailler ensemble et disposer, pour ce faire, de deux surfaces de vente, l'une dans un magasin de la galerie commerciale Leclerc
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00300_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
C, représenté par Me Banchel et Me Leclerc, demande à la cour, d'une part, de rejeter la requête du ministre de l'économie, des finances et de la relance, d'autre part, de mettre à la charge de l'Etat
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00328_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2021, M. et Mme B, représentés par Me Banchel et Me Leclerc, demandent à la cour, d'une part, de rejeter la requête du ministre de l'économie, des
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00329_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
C, représentés par Me Banchel et Me Leclerc, demandent à la cour, d'une part, de rejeter la requête du ministre de l'économie, des finances et de la relance, d'autre part, de mettre à la charge de l'Etat
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00372_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2021, Mme B, représentée par Me Banchel et Me Leclerc, demande à la cour, d'une part, de rejeter la requête du ministre de l'économie, des finances
Source officielle1ère Chambre
éléments à chargec/Mme C
DCA_21VE01275_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
service vérificateur a eu accès par l'exercice de son droit de communication, que Mme C occupait les fonctions de chef-comptable au sein de la société Sodico Expansion, qui exploite un hypermarché Leclerc
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE02915_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
superficie de 939 m² et section AD 537 pour une superficie de 349 m², composé d'une maison d'habitation et de son terrain d'assiette de 1 288 m², situé aux 3 rue Beaugendre et 62/64 rue du Général Leclerc
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03223_20240201
1 février 2024
1 février 2024
les déficits fonciers de l'immeuble situé 7 rue F à Narbonne du fait d'une précédente demande de renseignements ; -le coût des travaux réalisés sur les immeubles situés 7 rue F, 5 rue du général Leclerc
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00393_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B et Mme A, représentés par Me Bancel et Me Leclerc, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 janvier 2021 ; 2°) de prononcer la décharge de l'imposition contestée ; 3°) de mettre à
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00394_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
D et Mme A, représentés par Me Bancel et Me Leclerc, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 décembre 2020 ; 2°) de prononcer la décharge de l'imposition contestée ; 3°) de mettre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02879_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2021, M. et Mme B, représentés par Me Bancel et Me Leclerc, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er octobre 2021
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