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1 002 résultats pour « Leclerc-Lemaitre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01895_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01904_20250901

Admin. Appel

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02274_20250901

Admin. Appel

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02540_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03514_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04488_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05192_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05629_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05631_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05790_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06020_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06204_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06399_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02209_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04818_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05030_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00230_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Alexandre Lewandowsk, Francis Losay, Roland Defresne, Roger Cacheleux, Didier Galliot, Dominique Lavallee, Daniel Blanquet, Gérard Blosseville, Marcelino Garcia, Antoine Cavelier, Bertrand Bersot, Mickaël Leclerc

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02241_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Leclerc Bois d'Arcy du 14 novembre 2015 dont elle se prévaut ne correspondent à aucune des dépenses réintégrées aux résultats imposables des exercices clos en 2013, 2014 et 2015 et qui auraient donc été

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03507_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

La SAS Lecheres Invests, dont M.

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01877_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Lemaire, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Rocchi et Me Elmaleh, représentant la SARL Marchés Publics France. Considérant ce qui suit : 1.

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