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Par un mémoire en défense enregistré le 21 janvier 2025, M. et Mme B, représentés par Me Lepage, concluent : 1°) à titre principal, à ce qu'il soit donné acte du désistement de la société ERE

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02030_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

A et Mme B, représentés par Me Lepage, concluent : 1°) à titre principal, à ce qu'il soit donné acte du désistement de la société ERE et au rejet de la requête d'appel de cette société ;

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02033_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02036_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 23 janvier 2025, M. et Mme A, représentés par Me Lepage, concluent : 1°) à titre principal, à ce qu'il soit donné acte du désistement de la société ERE

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02156_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 22 janvier 2025, M. et Mme C, représentés par Me Lepage, concluent : 1°) à titre principal, à ce qu'il soit donné acte du désistement de la société ERE

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02157_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 30 janvier 2025, M. et Mme B, représentés par Me Lepage, concluent : 1°) à titre principal, à ce qu'il soit donné acte du désistement de la société ERE

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02158_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02160_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 30 janvier 2025, M. et Mme A, représentés par Me Lepage, concluent : 1°) à titre principal, à ce qu'il soit donné acte du désistement de la société ERE

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02258_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 24 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Lepage, conclut : 1°) à titre principal, à ce qu'il soit donné acte du désistement de la société ERE et

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02260_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02263_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 21 janvier 2025, Mme B et Mme D, représentées par Me Lepage, concluent : 1°) à titre principal, à ce qu'il soit donné acte du désistement de la société

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02281_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 24 janvier 2025, M. et Mme B et Mme C, représentés par Me Lepage, concluent : 1°) à titre principal, à ce qu'il soit donné acte du désistement de la

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02282_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 24 janvier 2025, M. et Mme C, représentés par Me Lepage, concluent : 1°) à titre principal, à ce qu'il soit donné acte du désistement de la société ERE

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02284_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

A, représenté par Me Lepage, conclut : 1°) à titre principal, à ce qu'il soit donné acte du désistement de la société ERE et au rejet de la requête d'appel de cette société ; 2°) à

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02803_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

B, représenté par Me Lepage, conclut : 1°) à titre principal, à ce qu'il soit donné acte du désistement de la société ERE et au rejet de la requête d'appel de cette société ; 2°) à

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02856_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

B, représenté par Me Lepage, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident : - à l'annulation du jugement du 13 août 2024 en tant qu'il a rejeté le

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02857_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

B et Mme C, représentés par Me Lepage, concluent : 1°) à titre principal, à ce qu'il soit donné acte du désistement de la société ERE et au rejet de la requête d'appel de cette société ;

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02859_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 22 janvier 2025, les consorts C, représentés par Me Lepage, concluent : 1°) à titre principal, à ce qu'il soit donné acte du désistement de la société

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03250_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 29 janvier 2025, M. et Mme B, représentés par Me Lepage, concluent : 1°) à titre principal, à ce qu'il soit donné acte du désistement de la société ERE

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03319_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 29 janvier 2025, M. et Mme A, représentés par Me Lepage, concluent : 1°) à titre principal, à ce qu'il soit donné acte du désistement de la société ERE

Source officielle

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