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Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2024, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Letellier, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA01408_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2019, la métropole Nice-Côte d’Azur, représentée par Me Letellier, demande à la Cour : 1°) à titre principal : - de rejeter la requête ; - de

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00458_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

Délibéré après l’audience du 27 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Mauclair, présidente de la formation de jugement, Mme Letellier, première conseillère, Mme Maubon, première conseillère.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00849_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 30 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Letellier, première conseillère, Mme Maubon, première conseillère.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01873_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

E..., représenté par Me Leterme, demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement rendu par le tribunal administratif de Marseille le 2 mai 2022 en ce qu’il a retenu la faute de l’AP-HM, engagé la responsabilité

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03053_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

Par des mémoires en défense enregistrés le 22 avril 2025 et le 5 août 2025, la métropole Nice Côte d’Azur, représentée par Me Letellier, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03652_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

hauteur de 2 000 euros, ainsi qu’un réjudice de résistance abusive à hauteur de 1 500 euros ; - l’a el incident du CHU Grenoble-Al es n’est as fondé ; - leurs conclusions à fin d’injonction, qui com lètent

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00242_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

Il en va de même des montants de 455,04 euros, 432 euros et 384 euros, crédités le 18 décembre 2015 et 22 décembre 2015, correspondant à une cagnotte Leetchi ouverte par M.

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