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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL00249_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Des dysfonctionnements liés aux ouvrages de pompage et à l’absence de dégrilleur sont apparus peu de temps après la réception et ont donné lieu à des travaux de reprise en 2008 et en 2011.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00221_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Saisi par l'association Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen (ci-après " Ligue des droits de l'Homme "), le tribunal administratif de Dijon a annulé les deuxième et troisième
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02807_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
C'est ainsi sans commettre d'erreur de fait que la Ligue Grand Est a pu les retenir puis les qualifier de tentative de brutalité aggravée réprimée par l'article 11 du barème disciplinaire de la Ligue Grand
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_18LY04525_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
En second lieu, si la société Lim SAS a également élaboré au cours des années en litige une table de calibrage lui permettant, selon les termes du dossier technique, de disposer en interne " d'un moyen
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA02530_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
En cinquième lieu, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01104_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Comité inter-mouvements auprès des évacués (CIMADE) et la Ligue des droits de l'Homme (LDH) ont demandé au tribunal administratif de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02411_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Les modèles utilisés comprenaient le lit mineur des cours d'eau modélisés en " 1D " (unidimensionnel) (Huveaune, Merlançon, Fauge, Maïre, Merlançon d'Aubagne, Gouffonne, Jarret) et le lit majeur en 2D
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04634_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
En troisième lieu, s’agissant de la ériode ostérieure au 31 décembre 2021, Mme A...
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02571_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Elle y a occupé le poste de technicien linguiste d'écoute (LIE) en langue somali.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00668_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
publics, qui n’a pas permis à la population de se protéger ; la pénurie de matériel médical et la carence en lits d’hôpitaux n’a pas permis à M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01571_20260203
3 février 2026
3 février 2026
En deuxième lieu, Mme D... épouse B... et M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00744_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Elle soutient que l'existence d'un lit naturel n'est pas établie en l'absence de substrat différencié entre les berges et le fond du lit ; que cet écoulement n'est pas alimenté par une source mais par
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL03241_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt. Sur le non-lieu à statuer opposé par le préfet de l'Hérault : 3.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00816_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
E présentait des perspectives de libération prochaine.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01110_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Elle ne justifie toutefois as du dé ôt d’un dossier com let de demande au rès des services réfectoraux en roduisant une ca ture d’écran de la lateforme « démarches sim lifiées » qui indique que le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01588_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
im liquées ar le non-res ect de l’obligation révue ar le I de l’article 14 de la loi du 5 août 2021.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00332_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il y a donc lieu de les joindre our y statuer ar un seul arrêt.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02613_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
lits nouveaux, sans prévoir de dispositif permettant de s'assurer que la réhabilitation des lits existants primera sur la création de nouveaux lits ; en deuxième lieu, les UTN structurantes prévues par
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04991_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
de Ligue 1 et de Ligue 2, avec effet immédiat.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02393_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A, qui a procédé aux dépôts successifs de la marque depuis son premier enregistrement en 1985, en a concédé, moyennant rémunération, l'exploitation à la société Lim SAS depuis 1990, en dernier lieu, par
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