Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL02863_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Toutefois, il ressort de l'extrait de bulletin n° 2 du casier judiciaire du requérant, que ce dernier a été condamné le 3 avril 2023 par le tribunal judiciaire de Castres à une peine de quatre mois d'emprisonnement
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01224_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Il s'est marié, le 12 novembre 2022, avec une ressortissante française à la mairie de Castres (Tarn).
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02198_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
B, représentés par la SCP Caston-Tendeiro, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mars 2022 ; 2°) d'annuler les décisions du 29 mars 2019 de la commission du contrôle et de la réglementation
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00219_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
méconnaissance des dispositions de l'article 242 nonies A de l'annexe II au code général des impôts et le contrat de sous-traitance produit pour la première fois en appel mentionne un lieu d'exécution à Castres
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21035_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
l'espèce, alors que les opérations de remembrement dans la commune de Teulat ont été réalisées à compter de 1976, ainsi que le relève le jugement du 7 décembre 2017 du tribunal de grande instance de Castres
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00452_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 mai 2025 et 17 octobre 2025, l’Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), représentée par Me Rigal-Casta, conclut au rejet de la requête
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01660_20240228
28 février 2024
28 février 2024
B le 6 juin 2023, à l'occasion de sa convocation au commissariat de police de Castres, est sans incidence sur le point de départ du délai de recours contentieux.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01650_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
sécurité sociale, dans sa rédaction applicable à la date des titres exécutoires en litige : " Il est créé, au sein de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie prévu au 4° du I de l'article LO
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01748_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Le terrain est bordé au nord par la rue de Saint-Brieuc, au sud par la rue de Vezin et à l'ouest par les jardins privatifs de quatre maisons Castors. (). ".
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00803_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Elle fait en outre état de ce que l'intéressé est séparé de son épouse, qui réside désormais à Castres, depuis le 3 juin 2020 et de ce qu'il ne justifie pas contribuer effectivement à l'entretien et l'éducation
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00596_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
B..., représenté par Me Caston, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 13 décembre 2019 ; 2°) d’annuler le compte-rendu d’évaluation professionnelle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01928_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 27 septembre 2023, les associations Agir pour le vivant et les espèces sauvages (AVES) France, Charente nature et Code animal, représentées par Me Rigal-Casta, concluent
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL02264_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
la société Atosca une autorisation au titre de l’article L. 181-1 du code de l’environnement pour la réalisation des travaux de création de la liaison autoroutière entre Verfeil (Haute-Garonne) et Castres
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL02265_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
la société Atosca une autorisation au titre de l’article L. 181-1 du code de l’environnement pour la réalisation des travaux de création de la liaison autoroutière entre Verfeil (Haute-Garonne) et Castres
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL02266_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
la société Atosca une autorisation au titre de l’article L. 181-1 du code de l’environnement pour la réalisation des travaux de création de la liaison autoroutière entre Verfeil (Haute-Garonne) et Castres
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01762_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Caston, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la délibération du 19 novembre 2019 ; 3°) de mettre à la charge de la commune
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21285_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
B, né le 27 juin 1986, qui s'est engagé au sein de l'armée de terre le 5 janvier 2010, était affecté au 8ème régiment de parachutistes d'infanterie de marine de Castres.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01556_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Rigal-Casta substituant Me Dermenghem pour M. A..., Mme E..., M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00548_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
véhicule sans permis, circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance et prise du nom d'un tiers pouvant déterminer des poursuites pénales contre lui " et par le tribunal correctionnel de Castres
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02875_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il ressort également des pièces du dossier et notamment du jugement en divorce du 9 octobre 2019 que le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Castres a condamné son ancien époux
Source officiellePage 9 sur 13