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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT01917_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
De plus, contrairement à ce que soutient Mme R, le rivage est visible depuis le secteur de Menguen, notamment depuis les voies publiques longeant les parcelles appartenant à l'intéressée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02445_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2018 par lequel le maire de la commune de Four les a mis en demeure de remettre en état les avaloirs et barbacanes du mur longeant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01831_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
sont implantés un poteau électrique et l'entrée vers des propriétés privées ; cet accotement est nécessaire à la sécurité de la circulation routière ; - l'alignement opéré suit la limite naturelle longeant
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02335_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
relevé par cet arrêt tenant à la méconnaissance de l'article 12 des dispositions générales du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Codognan en ce qui concerne la largeur des trottoirs longeant
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01825_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
des Noues à Hermeray, en bordure de cette voie, à l’arrière duquel se situe un autre terrain dont l’adresse est au 9 bis de la même rue, accessible à partir de la rue des Noues par une allée privée longeant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03472_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
prévoit désormais que l’accès à la parcelle passera par un carrefour situé au nord-ouest de celle-ci puis par un chemin d’exploitation géré par l’association foncière et de remembrement de Munchhouse la longeant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00626_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B, que d'autres solutions auraient pu être retenues, telles que le redimensionnement de l'ouvrage de franchissement de la route de Sauvagnon ou encore son délestage sur le fossé aérien longeant la partie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01400_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Ils soutiennent que : - ils disposent d'un titre de propriété de l'emprise de l'ancien chemin rural longeant leur propriété ; comme la commune en revendique la propriété, la saisine du juge judiciaire
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01311_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
démontrer que le projet aurait une incidence sur le réseau hydraulique au niveau du domaine compte tenu de la distance entre les deux terrains et alors, au surplus, que les terrains objets du permis ne longent
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00887_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par une délibération du 25 juin 2020, le conseil municipal de Bouxières-aux-Bois a « refusé tous travaux d’enfouissement longeant le chemin d’exploitation n° 30 (lieu-dit : Les Grandes Vignes) ainsi que
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02607_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le 3 septembre 2013, le département de Mayotte a conclu, pour une durée de quinze ans, une convention de délégation de service public confiant la gestion et l'exploitation du site portuaire de Longoni
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00568_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Elle est située sur sa partie sud en limite d'une parcelle AM 146 supportant une maison d'habitation, clôturant une urbanisation linéaire longeant le sud de l'allée des Pommiers.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00935_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
catastrophe naturelle ; elle conteste l'existence d'une faute dans sa mission de conception ; les dispositifs naturels de canalisation des eaux de pluie et de ruissellement sont inefficaces ; le fossé longeant
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20904_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
à 12% ; - en ce qui concerne l'accès au dispositif " Handiplage ", situé au niveau du poste de secours n° 2, la plate-forme en béton de surface plane sur laquelle donne l'ouverture dans le muret longeant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00825_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
impossibilité d’entretenir le mur de soutènement lui appartenant du fait de l’inaction de la commune de Carros à remédier à l’enclavement de sa propriété devenue inaccessible par le chemin rural la longeant
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01808_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Dans la nuit du 27 au 28 février 2010, la tempête Xynthia a frappé le littoral atlantique et, en particulier, le domaine de la Sapinière, entraînant l'effondrement d'une partie du mur longeant la falaise
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00377_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
palplanches n'ont pas été enfoncées conformément aux prescriptions, soit près de 28 % d'échec, le dispositif ne constitue pas un rideau susceptible d'empêcher l'avancement des racines des platanes anciens longeant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00467_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La circonstance que la conduite d’eau potable FTG 225 ne longerait pas la voie publique bordant le terrain de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA02998_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
extraordinaire du 4 juillet 2024 par laquelle les associés de la société MCG ont autorisé son président à engager cette société en tant que caution auprès des anciens associés de la société SAS Port de Longoni
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00307_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
D'autre part, longeant ce chenal au nord-est, un ponton d'une longueur de 74 mètres a été installé, semble-t-il en 1998, pour lequel Mme D a demandé qu'il soit régularisé par la décision litigieuse.
Source officiellePage 9 sur 26