Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2023, Toulouse Métropole, représentée par Me Lonqueue, de la société civile professionnelle Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie - Richters et Associés, conclut

consiste à édifier, sur un tènement comportant déjà une maison d'habitation et un garage et en retrait par rapport à ces bâtiments, un abri métallique en partie bardé par des portes coulissantes, d'une longueur

Mais à la suite d'une vérification de comptabilité portant sur l'activité de loueur en meublé de M.

pour 2,50 mètres de largeur. / Les places en garage/box et place cloisonnées (fermée sur 3 côtés) doivent respecter au minimum les proportions suivantes : 6 mètres de longueur pour 3 mètres de largeur

Il résulte de ce qui précède que l'ouvrage en litige doit être regardé, à l'instar de ce qu'ont retenu les premiers juges, comme constituant, sur toute sa longueur, y compris sa partie passant sous la

respecter les critères et seuils suivants : / -installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau sur une longueur

du syndicat d'énergie des Pyrénées Atlantiques (SDEPA), autorité concédante, en date du 20 février 2018, qui mentionne que " Cette alimentation nécessite une extension des réseaux électriques d'une longueur

Il résulte de l'instruction que la digue sud du courant du Soustons est composée d'un musoir, d'une digue courante et d'une digue protégée d'une longueur totale de 215 mètres linéaires suivie d'un quai

En cas de grande longueur, le bâtiment doit être fractionné en plusieurs volumes. / Façades / () Les façades présentant une longueur supérieure à 15 m devront être travaillées sur le plan architectural

Ces éléments peuvent déroger aux règles de hauteur seulement dans les cas où leur longueur représente moins de 50 % de la longueur de la toiture ou de la façade sur laquelle ils sont installés. ". 11

mais de six mètres sur une parcelle cadastrée section AK n° 558 lui appartenant, de sorte que la voie d'accès au projet, à partir de la route départementale, sera d'une largeur de six mètres sur une longueur

de l’annulation de son refus de rétablir la libre circulation sur ce chemin rural, de procéder à l’arrachage ou au déplacement des arbres, de porter la largeur du chemin à 3.50 mètres sur toute sa longueur

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2021, la commune de Toulouse, représentée par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 7 mai 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 30 mars 2022 et non communiqué, l'établissement public Plaine commune, représenté par Me Lonqueue, conclut

modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou conduisant à la dérivation d'un cours d'eau : () / 2° Sur une longueur

Il ressort des photographies versées aux débats que des plaques métalliques recouvraient une tranchée creusée sur la longueur du trottoir et étaient disposées sur les deux tiers environ de la largeur de

Le 23 avril suivant, ce même agent assermenté a relevé que ces travaux se poursuivaient, constatant l'édification d'un ouvrage d'une hauteur de 3 mètres, d'une largeur de 7,70 mètres et d'une longueur

sur un hangar agricole et fondé sur ce même motif ; le tribunal n'a en outre pas expressément répondu à cette argumentation ; - la circonstance que les frais de raccordement porteraient sur une longueur

E le 15 décembre 2021 comporte plusieurs plans cotés de masse, de coupe, de façade et de toiture permettant au service instructeur de connaître les dimensions du projet en ce qui concerne sa longueur,

Néanmoins pour des raisons opérationnelles, les voies engins en impasse d'une longueur supérieure à 50 mètres (sauf réglementation spécifique) nécessitent des aires de retournement. () ". 4.