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Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2023, Toulouse Métropole, représentée par Me Lonqueue, de la société civile professionnelle Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie - Richters et Associés, conclut

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02762_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

consiste à édifier, sur un tènement comportant déjà une maison d'habitation et un garage et en retrait par rapport à ces bâtiments, un abri métallique en partie bardé par des portes coulissantes, d'une longueur

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00573_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

Mais à la suite d'une vérification de comptabilité portant sur l'activité de loueur en meublé de M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00361_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

pour 2,50 mètres de largeur. / Les places en garage/box et place cloisonnées (fermée sur 3 côtés) doivent respecter au minimum les proportions suivantes : 6 mètres de longueur pour 3 mètres de largeur

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01962_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

Il résulte de ce qui précède que l'ouvrage en litige doit être regardé, à l'instar de ce qu'ont retenu les premiers juges, comme constituant, sur toute sa longueur, y compris sa partie passant sous la

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21072_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

respecter les critères et seuils suivants : / -installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau sur une longueur

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00820_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

du syndicat d'énergie des Pyrénées Atlantiques (SDEPA), autorité concédante, en date du 20 février 2018, qui mentionne que " Cette alimentation nécessite une extension des réseaux électriques d'une longueur

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01096_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

Il résulte de l'instruction que la digue sud du courant du Soustons est composée d'un musoir, d'une digue courante et d'une digue protégée d'une longueur totale de 215 mètres linéaires suivie d'un quai

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02544_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

En cas de grande longueur, le bâtiment doit être fractionné en plusieurs volumes. / Façades / () Les façades présentant une longueur supérieure à 15 m devront être travaillées sur le plan architectural

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT00843_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

Ces éléments peuvent déroger aux règles de hauteur seulement dans les cas où leur longueur représente moins de 50 % de la longueur de la toiture ou de la façade sur laquelle ils sont installés. ". 11

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02642_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

mais de six mètres sur une parcelle cadastrée section AK n° 558 lui appartenant, de sorte que la voie d'accès au projet, à partir de la route départementale, sera d'une largeur de six mètres sur une longueur

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01263_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

de l’annulation de son refus de rétablir la libre circulation sur ce chemin rural, de procéder à l’arrachage ou au déplacement des arbres, de porter la largeur du chemin à 3.50 mètres sur toute sa longueur

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL22201_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2021, la commune de Toulouse, représentée par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA01230_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 7 mai 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 30 mars 2022 et non communiqué, l'établissement public Plaine commune, représenté par Me Lonqueue, conclut

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03791_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou conduisant à la dérivation d'un cours d'eau : () / 2° Sur une longueur

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA00230_20231002

Admin. Appel

2 octobre 2023

Il ressort des photographies versées aux débats que des plaques métalliques recouvraient une tranchée creusée sur la longueur du trottoir et étaient disposées sur les deux tiers environ de la largeur de

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00339_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Le 23 avril suivant, ce même agent assermenté a relevé que ces travaux se poursuivaient, constatant l'édification d'un ouvrage d'une hauteur de 3 mètres, d'une largeur de 7,70 mètres et d'une longueur

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY00706_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

sur un hangar agricole et fondé sur ce même motif ; le tribunal n'a en outre pas expressément répondu à cette argumentation ; - la circonstance que les frais de raccordement porteraient sur une longueur

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CAA

2ème Chambre

DCA_19NT04493_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

E le 15 décembre 2021 comporte plusieurs plans cotés de masse, de coupe, de façade et de toiture permettant au service instructeur de connaître les dimensions du projet en ce qui concerne sa longueur,

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL04635_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

Néanmoins pour des raisons opérationnelles, les voies engins en impasse d'une longueur supérieure à 50 mètres (sauf réglementation spécifique) nécessitent des aires de retournement. () ". 4.

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