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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01523_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Vitali, représentant Mme I G épouse A et Mme B G. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01826_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Demailly, représentant le centre hospitalier de Martigues. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04949_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Mahmouti, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02407_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Durand, de la SELARL Abeille et associés, représentant la métropole d'Aix-Marseille-Provence.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00742_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Mahmouti, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01576_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A..., représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 mai 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 13 novembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01138_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

B, représenté par Me Lebon-Mamoudy, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat, en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC03148_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 décembre 2024 et 6 février 2025, Mme B, représentée par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01068_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 avril 2023, M.A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mars 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00797_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mars 2022, Mme D, représentée par Me Maamouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02990_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Janvier, représentant les consorts B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00209_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Maroudin-Viramale représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00746_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Mikolian, représentant le département du Var.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00992_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Mahmouti. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01276_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Mahmouti. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01296_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Mahmouti. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01407_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Mahmouti ; - les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01679_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Allala, représentant le centre hospitalier Valvert, et de Me Journault, représentant M. B.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01709_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Mahmouti ; - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Me Lopasso, représentant la SCI La Tarente.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01711_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Mahmouti ; - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Me Lopasso, représentant la SCI La Tarente.

Source officielle

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