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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA02726_20240605
5 juin 2024
MAGNARDLe président, I. BROTONS Le greffier, C.
DCA_23PA03450_20240605
DCA_22PA04755_20240320
20 mars 2024
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02297_20240402
2 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2023, la collectivité territoriale de Guyane, représentée par Centaure Avocats agissant par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01148_20240228
28 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2023, la commune de Villejuif, représentée par le cabinet Centaure avocats, agissant par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme
DCA_22PA02003_20230628
28 juin 2023
DCA_21PA06005_20221207
7 décembre 2022
1ère Chambre
DCA_23VE02141_20251209
9 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2023, le groupe hospitalier Nord-Essonne, représenté par Me Magnaval, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20
DCA_23VE02142_20251209
3ème chambre
DCA_24TL01669_20260218
18 février 2026
Jazeron, rapporteur public, - et les observations de Me Hiault-Spitzer, substituant Me Maamouri et représentant les appelants et celles de Me Mirte substituant Me Magnaval, représentant le Conseil national
4ème chambre
DCA_22PA02634_20230929
29 septembre 2023
Mantz, rapporteur, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Debrenne, représentant Mme B et de Me Magnaval, représentant l'établissement public territorial
DCA_21BX02558_20230711
11 juillet 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 octobre 2021 et 20 janvier 2022, la région Nouvelle-Aquitaine, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000
DCA_22PA02005_20230628
DCA_22PA04904_20240320
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00435_20230324
24 mars 2023
l'édification d'immeubles sur ces parcelles, laquelle sera soumise aux procédures usuelles en matière d'urbanisme, et ne porte donc pas atteinte de manière directe, ni même certaine, au secteur des Magnarelles
9ème Chambre
DCA_24PA02346_20260306
6 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 18 septembre 2024, la commune de Saint-Denis, représentée par Me Magnaval, conclut, à titre principal à l’irrecevabilité de la requête et, à titre subsidiaire à
DCA_22PA00666_20230602
2 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 5 août 2022, la commune de Villejuif, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de condamner M.
5ème Chambre
DCA_22PA04097_20231208
8 décembre 2023
au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Athon-Perez, pour Mme A, et de Me Magnaval
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01298_20240305
5 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 12 septembre 2023, la région Nouvelle-Aquitaine, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de l'appel incident et à ce que soit mise à la charge de l'EARL la
DCA_24LY00357_20241107
7 novembre 2024
a été chef de service budgétaire au Crous de Reims, puis attaché, chargé de la comptabilité au sein de la cité scolaire de Pierrelatte, gestionnaire puis agent comptable au collège George Sand à Magnanville
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