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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_25NT02631_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

MAGEAU La République mande et ordonne au, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03390_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

sa demande, d'activités manuelles d'entretien des espaces verts, des bâtiments et de la voirie au cours desquelles il est amené à conduire des engins et utiliser divers outils vibrants (tondeuse et marteau-piqueur

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01403_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2021, le président du conseil départemental de l'Aube, représenté par Me Marceau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00697_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 mars 2024 et 27 janvier 2026, la commune de Bollène, représentée par la société d’avocats Cazin Marceau Avocats Associés,

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01852_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

MAGEAU La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00025_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

MAGEAU La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00467_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

MAGEAU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01245_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MAGEAU La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01335_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

MAGEAU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01340_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

MAGEAU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01449_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

MAGEAU La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01746_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

MAGEAU La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02405_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

MAGEAU La République mande et ordonne à la ministre en charge des collectivités locales en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02712_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MAGEAU La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02780_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

MAGEAU La République mande et ordonne à la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03056_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

MAGEAU La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03394_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

MAGEAU La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00016_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Mageau La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00446_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Mageau La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01109_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Mageau La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SAS HAUVEL-MANSEAU

SIREN 824499776Greffe du Tribunal de Commerce de caen

21/07/2026

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Dépôts des comptes

MANSEAU SEBASTIEN

SIREN 799824180Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

17/05/2026

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Créations

MANSEAU, Guillaume Brice Geoffrey Albert

SIREN 100800929Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

17/02/2026

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Créations

Manseau, Emmanuelle, Ledru

SIREN 528910706Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

14/01/2026

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Dépôts des comptes

MANSEAU CONSTRUCTION

SIREN 825230071Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

19/12/2025

Voir →