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Le marché a été conclu à prix unitaires sur la base d'une offre variante n° 2 (renforcement de sol en inclusions rigides en béton et non métalliques) pour un montant de 5 966 119,60 euros hors taxes.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01258_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

Par un jugement n° 2100699 en date du 20 mars 2023, le tribunal a rejeté leur demande.

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02173_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

A B, ont déclaré respectivement le 25 mars et le 1er avril 2013 créer, chacun, une activité d'autres commerces de détail sur éventaires et marchés, pour laquelle ils se sont placés sous le régime de la

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02243_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

Délibéré après l'audience du 12 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, M. Pilven, président assesseur, Mme Liogier, première conseillère.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02414_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

Sur l’allongement du délai d’exécution du marché : Les difficultés rencontrées dans l’exécution d’un marché à forfait ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l’entreprise titulaire du marché

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00454_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

C D et Mme B D épouse A ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération du 7 mars 2019 portant approbation de la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Belin-Beliet

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00914_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

C, pour les spécialités, qu'il a requalifiées au regard de la nomenclature applicable aux juridictions administratives, comme relevant des rubriques C.3.1 : Structures : généralistes, C.3.2 : Béton, béton

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CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00873_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 4 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Marc, présidente assesseure, Mme Hameau, première conseillère.

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CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01024_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

Délibéré après l’audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Marc, présidente-assesseure, Mme Hameau, première conseillère.

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA03301_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

G B a heurté frontalement les blocs de béton séparant les deux voies de la rue de l'Echelle à Roissy-en-France, située au sein de la zone publique de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03264_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

la déclaration d'un sinistre à l'assurance puis la résiliation du marché.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX01726_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01614_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

Il ressort des photographies produites que les larges marches de cet escalier présentaient une défectuosité en raison d'une épaufrure affectant l'arrête d'une marche, qui a selon l'intéressé provoqué son

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02673_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

Vu : - le code des marchés publics ; - le code de procédure civile ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00386_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

2019 et est restée hospitalisée jusqu’au 26 mars 2019.

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA00480_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

S'agissant du solde du marché : 37.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA02937_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

Enfin, il a appliqué ce taux de marge sur coût variable aux chiffres d’affaires théoriques cités ci-avant pour déterminer la marge sur coût variable dont a été privée la SARL Station-Service Campometa.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02365_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

Délibéré après l’audience du 27 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Marc, présidente-assesseure, Mme Hameau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00193_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02180_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

Délibéré après l’audience du 27 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Marc, présidente-assesseure, Mme Hameau, première conseillère.

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