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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02217_20231121
21 novembre 2023
Par un jugement n° 1802900 du 24 mars 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté la demande de l'association.
5ème chambre
DCA_21NT01418_20220621
21 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 mai et 12 juillet 2021, M.
2ème chambre
DCA_22TL22448_20230411
11 avril 2023
en disponibilité d'office pour raisons de santé avec octroi d'un demi-traitement du 1er octobre 2021 au 31 mars 2022.
Juge des référés
ORCA_24PA02938_20241211
11 décembre 2024
SCI Aéroville représentée par la SCP Gury et Maitre, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 3 mai
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02248_20230817
17 août 2023
Par décision du 8 mars 2023, le préfet a donné acte à la société de cette modification. 5.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00325_20220607
7 juin 2022
B E, a été enregistrée le 17 mai 2022. Une note en délibéré, présentée par la SCI Marie Curie, a été enregistrée le 18 mai 2022.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02083_20240620
20 juin 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 9 novembre 2023 et le 26 mars 2024 M. D...
5ème Chambre
DCA_24PA00058_20250718
18 juillet 2025
Son recours a été rejeté par une décision du 19 mai 2021, notifiée le 20 mai suivant.
DCA_20MA03627_20230119
19 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que, par une lettre du 18 mai 2017, le maire de Ramatuelle a, d’une part, indiqué au pétitionnaire que le délai d’instruction de sa déclaration préalable était porté à
2ème Chambre
DCA_25VE00104_20260402
2 avril 2026
Par un courrier du 20 juin 2023, reçu le 22 juin suivant, le maire de la commune de Piscop a rejeté ce recours. M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00265_20240305
5 mars 2024
2019 ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire de modifier l'arrêté du 27 mars 2019 afin d'intégrer les communes concernées par l'exclusion du zonage dans un délai
DCA_24BX00201_20260226
26 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 1er mars 2021 par lequel le maire de Bordeaux ne s’est pas opposé à la déclaration préalable n° DP 033 063 20 Z 2596, déposée
DCA_23NT02009_20250620
20 juin 2025
Par une demande enregistrée le 28 mai 2020 sous le n° 2005222, M. et Mme C ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 11 mars 2020 par lequel la maire de Nantes les a mis en
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00998_20220502
2 mai 2022
La SCI Clémentine a formé un recours gracieux contre cet arrêté le 17 janvier 2019, que le maire a implicitement rejeté. 2.
DCA_24VE01549_20260212
12 février 2026
Le maire de la commune d’Étiolles a, par deux arrêtés de non opposition à déclaration préalable des 19 mai 2014 et 4 janvier 2017, devenus définitifs, autorisé M.
DCA_24LY00223_20251125
25 novembre 2025
20 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Décines-Charpieu a refusé de délivrer à la société en nom collectif (SNC) LNC Bérénice un permis de construire valant permis de démolir en vue de la réalisation
4ème chambre
DCA_21TL01813_20231109
9 novembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 10 mai 2019 par lequel le maire de Maubec a refusé de lui délivrer un permis de construire.
DCA_24NT03481_20260430
30 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que l’arrêté attaqué du 10 mai 2022 a été affiché le même jour, ainsi que cela ressort de l’attestation établie le 5 septembre 2022 par le maire de Tréguier, et que cet
7ème chambre
DCA_22PA00064_20231108
8 novembre 2023
Par l'arrêté n° 112/2019 du 13 mars 2019, le maire de la commune de Hitiaa O Te Ra a nommé M.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02970_20250409
9 avril 2025
Procédure devant la cour après renvoi du Conseil d’État : Par des mémoires, enregistrés après renvoi les 5 mai 2022, 23 février 2023, 7 mars 2023 et 22 mars 2023, M. AH... AA..., M. et Mme J...
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MODICA, Stéphanie, Marie-Elisabeth, RISBEC
02/04/2009
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