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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01027_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Après avoir constaté que le taux réel de marge s'élevait à 25,39 % au titre de l'exercice clos en 2015 et 25,70 % au titre de l'exercice clos en 2016, elle a appliqué un taux de marge de 25 % aux ventes
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DCA_22MA01419_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, la SAS Star Auto, représentée par Me Dauvergne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 mars 2022 du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01796_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Mérenne a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02441_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
L'administration fiscale a refusé d'y faire droit par une décision du 26 mai 2020.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01378_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
La SCI Fayence Property, qui exerce une activité de location meublée et de gestion de patrimoine, a acquis une villa à Fayence le 13 mai 2015.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04296_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
J E ; -le crédit bancaire du 21 mai 2014 pour un montant de 5 000 euros correspond au remboursement d'un prêt consenti à Mme A G.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00940_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Des mémoires présentés par le préfet du Cher ont été enregistrés les 29 mars et 9 mai 2023 et n'ont pas été communiqués.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02620_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
2021 du tribunal administratif de Bastia ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2019 du maire de Lecci ; 3°) d'enjoindre au maire de Lecci, sous astreinte de 500 euros par jour de retard,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04551_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
de résidence de tourisme sur la parcelle cadastrée section AH nos 64 et 65 au lieu-dit " Aspretto " ainsi que la décision du 11 mars 2019 par laquelle le maire d'Ajaccio a rejeté le recours gracieux qu'ils
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04566_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Par suite, le maire de Peri n’a pas commis d’erreur de fait en retenant que le terrain d’assiette n’était pas desservi en électricité. 7.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01704_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_20MA01755_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Par un jugement n°1701545 du 5 mars 2020, le tribunal administratif de Toulon a annulé la décision du maire de Sanary-sur-Mer du 9 mars 2017, a enjoint à la commune de Sanary-sur-Mer de réaliser les travaux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01279_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Par une requête enregistrée le 4 mai 2022, sous le n° 22MA01279, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01410_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2024, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01328_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2024, la SARL RS Motors, représentée par la SELARL RSDA, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 mars 2024 du tribunal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01511_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par une ordonnance du 18 mars 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 3 mai 2024. Un mémoire présenté pour M.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03938_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Par un jugement n° 2000867 du 6 mai 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01564_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Délibéré après l’audience du 5 mars 2026, où siégeaient : - Mme Paix, présidente, - Mme Courbon, présidente-assesseure, - M. Mérenne, premier conseiller.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02581_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Mérenne, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01361_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Délibéré après l'audience du 3 mai 2023, où siégeaient : - M. Bocquet, président, - Mme Vincent, présidente assesseure, - M. Mérenne, premier conseiller.
Source officiellePage 9 sur 37
MERRIEN, Marie, Céline, BRUSTIEC
09/09/2025
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RUOTTE, Caroline, Dominique, Jeanne, Marie, RUOTTE MERRIEN
27/11/2024
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Le Couteau et La Grâce, Merrien, Céline, Marie-France
14/03/2023
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ELIE MERRIEN, MERRIEN, Elie, Marie
02/02/2022
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MERRIEN, Daniel Pascal Louis Marie
19/01/2022
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