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B..., représenté par Me Thibaud, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 février 2021 du maire de Capestang ; 3°) d’enjoindre au maire de Capestang de lui

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00399_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

Être et du Bien Vieillir " a bien été présentée le 12 mai 2021, il doit être regardé comme ayant été notifié le 25 mai suivant, date de distribution du pli.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02422_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

D... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler le permis d’aménager n° PA07422521A0004 délivré le 4 mai 2022 par le maire de Rumilly à la société Cogedim Savoies Léman, ensemble la décision

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01907_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 63-156 du 23 février 1963 ; - l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 ; - le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 ; - le décret

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00051_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

l'opposition à tiers détenteur émise le 17 mai 2017.

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CAA

Juge des référés

DCA_25TL01567_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

la maire de Maraussan.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_19MA01107_20220720

Admin. Appel

20 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1704241 du 28 décembre 2018, le tribunal administratif de Toulon a annulé l'arrêté du 17 mai 2017 par lequel le maire

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_19MA01108_20220720

Admin. Appel

20 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1704242 du 28 décembre 2018, le tribunal administratif de Toulon a annulé l'arrêté du 17 mai 2017 par lequel le maire

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00078_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

à la retraite le 25 mars 2015.

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00675_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

B A C a demandé au tribunal administratif de Melun l'annulation de l'arrêté du 30 mars 2020, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux du 5 juin 2020 par lequel le maire de Longueville (Seine-et-Marne

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03310_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

La société TotalEnergies Electricité et Gaz de France a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler les titres exécutoires émis les 27 mars et 3 mai 2023 par le proviseur du Lycée professionnel

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01550_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Versailles du 22 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune d'Évry-Courcouronnes du 11 mars 2022 ainsi que la décision

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA05496_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

C A ont demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022, par lequel le maire de La Foa (Nouvelle-Calédonie) a autorisé la société civile immobilière Nou 2 à

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL22000_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

du 25 mars 2020 et de la décision du 22 mai 2020 en tant que cette dernière refuse de modifier le motif de rupture porté sur cette même attestation ont perdu leur objet.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00913_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

Il ressort des pièces du dossier que, par un courrier du 27 mai 2020, le maire de Bourg-sur-Gironde a informé M.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00083_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

en date du 8 décembre 2022, d'autre part, la décision par laquelle le maire de Sainte-Marie a accepté la liste de candidats des syndicats FO mairie de Sainte-Marie et UNSA mairie de Sainte-Marie, enfin

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA01731_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

Par un arrêté du 19 mai 2015, le maire de Fuveau s’est opposé à cette déclaration préalable.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01187_20220621

Admin. Appel