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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL02946_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
2022 ; - le décret n° 2022-394 du 18 mars 2022 ; - l'avis du Conseil d'Etat n° 475115 du 6 octobre 2023 ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03100_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B C, ressortissant algérien né le 7 mai 1979, est entré en France le 16 mai 2016 sous couvert d'un visa de court séjour valable du 21 avril au 17 octobre 2016.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01239_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, et un mémoire, enregistré le 24 janvier 2023, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00614_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
le 24 mai 2013.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02903_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par décision du 1er mars 2023, M. C a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02527_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par des mémoires enregistrés les 30 mars 2023 et 22 mai 2023, la société civile immobilière (SCI) ALG, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge solidaire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01748_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Dans ces conditions, il énonce les considérations de droit et de fait sur lesquelles se fonde chacune des décisions qu'il comporte.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01939_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par un jugement n° 2102647 du 31 mai 2023, le tribunal administratif de Nice a annulé cet arrêté du 13 janvier 2021 et la décision portant rejet du recours gracieux et enjoint au maire du Cannet de délivrer
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03309_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Un mémoire récapitulatif a été enregistré le 26 mars 2023 pour la société Ryanair.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01567_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Le terrain d'assiette du projet est desservi par l'allée Mady Pierrozy, par l'impasse de Verdun ainsi que par l'allée des Mouettes et les accès véhicule sont prévus sur l'allée Mady Pierrozy et l'allée
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04412_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
L'avis émis à l'issue de la délibération est signé par chacun des trois médecins membres du collège ". 5.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00987_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 mars 2021, Mme B, représentée par Me Drouineau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 7
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01421_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
La seule circonstance qu'il se serait rendu ponctuellement en Algérie en 2014 pour s'y marier n'est pas de nature à remettre en cause le caractère habituel de sa résidence en France.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00427_20250213
13 février 2025
13 février 2025
court séjour, accompagnés chacun d'un de leurs deux enfants mineurs.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02112_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que M. et Mme C sont nés en Algérie respectivement le 15 novembre 1977 et le 14 mai 1988 et qu'ils sont de nationalité algérienne.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00832_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2025, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01043_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un jugement n° 2101705 du 28 mars 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00968_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Les intérêts échus à la date du 20 octobre 2022 puis à chaque échéance annuelle à compter de cette date seront capitalisés à chacune de ces dates pour produire eux-mêmes intérêts.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00237_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 janvier 2024 et le 27 mai 2025, Mme B...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00263_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Un mémoire, présenté par le recteur de l’académie de Clermont-Ferrand, qui a été enregistré le 13 mars 2026 après clôture, n’a pas été communiqué.
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