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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02781_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu : - la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid 19 ; - la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04559_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par une ordonnance du 13 mai 2020, qui a été étendue à d'autres parties par ordonnances des 22 décembre 2020, 17 mars 2021, 15 novembre 2021 et 6 janvier 2022, le juge des référés a, à la demande de la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01827_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 mai 2021, la société Laboratoires Copmed, représentée par Me Ciussi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1902273 du 11 mars
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02298_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
, représentées par Me Morisseau, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2024 par lequel le maire de Vallet a délivré un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02088_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 mars et 13 août 2025, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02154_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
faire cesser le préjudice lié aux nuisances sonores.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01458_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Une note en délibéré a été enregistrée le 2 mars 2026 pour le département de l’Hérault. Considérant ce qui suit : 1. La Ligue contre la violence routière de l’Hérault et M. B... A...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01125_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La SAS Next a transmis à la Cour le permis de construire modificatif qui lui a été délivré le 14 mars 2025 par le maire de Marseille. 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01126_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La SAS Next a transmis à la Cour le permis de construire modificatif qui lui a été délivré le 14 mars 2025 par le maire de Marseille. 3.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02762_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
le syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) à lui verser la somme de 85 565 euros en réparation du préjudice que lui ont causé les travaux d'aménagement de la ligne
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02362_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 6 juillet 2021 ainsi que les 21 février et 24 mars 2022 ainsi que les 29 mars et 20 avril 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01155_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Le 4 mai 2023, il a déposé sur la plate-forme " demarches-simplifiées.fr " un dossier de " Pré-demande en ligne : Première demande de titre de séjour "parent d'enfant français" ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02737_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du préfet du Territoire-de-Belfort n° 20150722-0004 du 22 juillet 2015 portant déclaration d'utilité publique du projet de réouverture de la ligne
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01554_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par une délibération du 7 mars 2017, le conseil municipal d'Arronville a délégué au maire le pouvoir de prendre toute décision concernant la passation de marchés lorsque les crédits sont inscrits au budget
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01336_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un jugement n° 1804599 du 5 mars 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01798_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023 la SARL Plaisir Gourmand Gerland, représentée par Me Chanon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2110030 du 23 mars
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01875_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un jugement n° 2100490 du 12 mai 2022, le tribunal a rejeté leur demande.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02901_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Par une requête enregistrée sous le n° 21MA04164 le 19 octobre 2021 et des mémoires enregistrés le 11 mars 2022, le 27 avril 2022, le 13 mai 2022 et le 27 janvier 2023, la société Retia représentée par
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01101_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Orange a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 7 mai 2018 par laquelle le maire de la commune
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01816_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Une note en délibéré enregistrée le 7 mars 2024 a été présentée pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. Le 8 juillet 2019, M.
Source officiellePage 9 sur 5024