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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01061_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 mai 2020 et 7 mai 2021, la société Freycenon Rossit Architectes, représentée par Me Choffrut, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00221_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
La CCI n'ayant pas répondu, la société Guintoli lui adressait, les 11 mars et 5 mai 2020, deux nouveaux courriers la mettant en demeure de payer les intérêts moratoires et de lui délivrer la mainlevée
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT02612_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Par un jugement n° 1801946 du 13 mars 2020, le tribunal administratif de Caen a rejeté ses demandes.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03586_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
La société Softéliance demande le paiement de sa facture n° 180012 du 9 mai 2018 d'un montant de 8 310 euros au titre de " frais de déplacement dans le cadre du marché RCS-GU " et de sa facture n° 180013
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03587_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
La société Softéliance demande le paiement de sa facture n° 180012 du 9 mai 2018 d'un montant de 8 310 euros au titre de " frais de déplacement dans le cadre du marché RCS-GU " et de sa facture n° 180013
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01499_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Vu : - le code des marchés publics ; -le code de la commande publique; - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 ; - l'arrêté du 19 janvier
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00717_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023 et un mémoire enregistré le 17 mars 2023, l'association Vivre en Boischaut-Association pour la protection de l'environnement naturel
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01514_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
2021 pour la situation n° 1, calculés à compter du 1er février 2020, 1 792,41 euros TTC au titre des sommes déjà réglées le 21 mai 2021 pour la situation n° 2, calculés à compter du 1er mars 2020 et 231,08
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04865_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
à l'indemnisation de la perte de la marge nette que le marché lui aurait procurée, soit la somme de 31 431 447 francs CFP.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02746_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Sur les conclusions indemnitaires au titre du solde du marché : 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01512_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Aux termes de l'article 50.1 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG Travaux), tel que modifié par l'arrêté du 3 mars 2014 : " 50.1.1.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23302_20240227
27 février 2024
27 février 2024
2019 du maire d'Onet-le-Château portant licenciement et de tous les actes subséquents ; 2°) d'annuler la décision du 3 mai 2019 par laquelle le maire d'Onet-le-Château l'a licenciée pour insuffisance
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00644_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Les travaux objets du lot n° 1 du marché ont donné lieu à une décision de réception sans réserve le 19 mai 2020, avec effet au 20 décembre 2019, notifiée à la société Razel-Bec, mandataire du groupement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02462_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
En effet, le titulaire d'un marché public ne peut, à l'appui d'une opposition formée contre un titre exécutoire émis en vue du recouvrement du solde débiteur de son marché, invoquer le caractère mal fondé
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03909_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par ordonnance du 6 mars 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 25 mars 2025.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01249_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu : - le code des marchés publics ; - le code général des collectivités territoriales ; - l'arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03112_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
, cette demande concernant le marché n° 3530-119/P du 10 mai 2021 et non le marché n°3530-165/P.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00261_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2023, les sociétés Coup d'Eclat, Renaud - Vignaud et Associés (RVA) et Mutuelle des Architectes Français (MAF), représentées par Me Dersy, demandent à la
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA02468_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
, et que les sites de la mairie et de ses annexes étaient interconnectés via des liens fibre redondés, le marché fibre étant confié à un tiers au contrat.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_21LY03791_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Le décompte général du marché faisant apparaître un solde restant dû à l'entreprise de 14 636,38 euros TTC a été notifié à la société Gimonet par un ordre de service du 19 mars 2021.
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