CAA33 · Cour administrative d'appel de Bordeaux — 10 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 13 mars 2023 et un mémoire enregistré le 17 mars 2023, l'association Vivre en Boischaut-Association pour la protection de l'environnement naturel, culturel et paysager du Bas-Berry et de la Marche et l'association Sites et monuments, représentées par Me Monamy, demandent à la cour : 
 1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2023 par laquelle le maire de la commune d'Orsennes ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de la société Abo Wind pour l'installation temporaire d'un mât de mesure ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune d'Orsennes et de la société Abo Wind le versement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.   
 Par un courrier enregistré le 28 mars 2023, les requérantes, représentées par Me Monamy, ont déclaré maintenir leur requête à la suite de l'ordonnance du juge des référés du 20 mars 2023.  
 Par un mémoire enregistré le 9 juin 2023, l'association Vivre en Boischaut-Association pour la protection de l'environnement naturel, culturel et paysager du Bas-Berry et de la Marche et l'association Sites et monuments, représentées par Me Monamy, déclarent se désister de l'instance en cours.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de l'environnement ;  
 - le code de l'urbanisme ;  
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. L'association Vivre en Boischaut-Association pour la protection de l'environnement naturel, culturel et paysager du Bas-Berry et de la Marche et l'association Sites et monuments ont déclaré se désister de l'instance engagée devant la cour. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association Vivre en Boischaut-Association pour la protection de l'environnement naturel, culturel et paysager du Bas-Berry et de la Marche et de l'association Sites et monuments.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Vivre en Boischaut-Association pour la protection de l'environnement naturel, culturel et paysager du Bas-Berry et de la Marche, désignée en qualité de représentante unique, à la commune d'Orsennes et à la société Abo Wind.  
 Fait à Bordeaux le 10 juillet 2023. 
                                
 La présidente de chambre, 
 Elisabeth Jayat 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Indre en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.  
 No 23BX00717