← CodexAI/

SIREN 517 785 382

SIREN

SITES

517 785 382 PORTE DES PIERRES DOREES

44 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

4

Risque très faible

44 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

19 annonces
dpc

SITES

Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare · Porte des Pierres Dorées · 18/06/2026

Voir →

dpc

SITES

Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare · Porte des Pierres Dorées · 22/05/2025

Voir →

dpc

SITES

Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare · Porte des Pierres Dorées · 06/06/2024

Voir →

dpc

SITES

Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare · Porte des Pierres Dorées · 09/11/2023

Voir →

dpc

SITES

Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare · Porte des Pierres Dorées · 06/04/2023

Voir →

dpc

SITES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · Porte des Pierres Dorées · 20/06/2021

Voir →

dpc

SITES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · Porte des Pierres Dorées · 21/07/2020

Voir →

dpc

SITES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · Porte des Pierres Dorées · 21/11/2019

Voir →

dpc

SITES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · Porte des Pierres Dorées · 09/09/2018

Voir →

dpc

SITES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · Porte des Pierres Dorées · 28/06/2017

Voir →

dpc

SITES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · Liergues · 27/07/2016

Voir →

dpc

SITES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · Liergues · 23/12/2015

Voir →

dpc

SITES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · Liergues · 10/11/2014

Voir →

dpc

SITES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · Liergues · 30/10/2013

Voir →

dpc

SITES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · Liergues · 11/06/2012

Voir →

dpc

SITES, RL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · Liergues · 24/06/2011

Voir →

vente

SITES, SOCIETE INDUSTRIELLE TRAITEMENTS EAUX ET SURFACES

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · Liergues, Châtillon · 29/01/2010

Voir →

vente

SITES, SOCIETE INDUSTRIELLE TRAITEMENTS EAUX ET SURFACES

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · Liergues, Châtillon · 18/12/2009

Voir →

creation

SITES

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · Liergues · 11/11/2009

Cette société n'exerce aucune activité.

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 44)

CAA54

DCA_23NC00564_20260115

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2026

Voir →

CAA33

DCA_23BX01066_20260113

Satisfaction partielle

13 janvier 2026

Voir →

CAA31

DCA_25TL00596_20251230

Satisfaction totale

30 décembre 2025

Voir →

CAA31

DCA_25TL02264_20251203

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 décembre 2025

Voir →

CAA31

DCA_25TL02265_20251203

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 décembre 2025

Voir →

CAA31

DCA_25TL02266_20251203

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 décembre 2025

Voir →

CAA31

DCA_25TL02267_20251203

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 décembre 2025

Voir →

CAA31

DCA_25TL02268_20251203

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 décembre 2025

Voir →

CAA31

DCA_25TL02269_20251203

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 décembre 2025

Voir →

CAA31

DCA_25TL02270_20251203

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 décembre 2025

Voir →

CAA33

DCA_23BX02707_20251021

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 octobre 2025

Voir →

CAA13

DCA_25MA00165_20251016

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 octobre 2025

Voir →

CAA13

DCA_25MA00355_20251016

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 octobre 2025

Voir →

CAA75

DCA_24PA05327_20251015

Satisfaction partielle

15 octobre 2025

Voir →

CAA59

DCA_24DA00127_20250925

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 septembre 2025

Voir →

CAA33

DCA_24BX00914_20250710

Satisfaction partielle

10 juillet 2025

Voir →

CAA59

DCA_21DA00885_20250709

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 juillet 2025

Voir →

CAA44

DCA_24NT02421_20250610

Avant dire-droit

10 juin 2025

Voir →

CAA59

DCA_23DA02241_20250604

Avant dire-droit

4 juin 2025

Voir →

CAA31

DCA_25TL00597_20250528

Satisfaction totale

28 mai 2025

Voir →