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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00980_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 21 février 2024 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d’annuler la décision du 13 mai 2022 du préfet délégué pour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02301_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., représenté par Me Mariette, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet d’Eure-et-Loir de lui délivrer un titre de séjour dans
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00768_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par des mémoires enregistrés les 13 mai 2022, 15 décembre 2022 et 19 janvier 2023, la SA Stade de Reims et l'association Stade de Reims, représentées par Me Delattre et Me Mariette, concluent, à titre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03126_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 décembre 2023 et le 27 décembre 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, l’Université de Pau et des pays de l’Adour, représentée par Me Marcel
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02138_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble ; 2°
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03380_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par ailleurs, la scolarisation de l'intéressé du 9 mai 2022 au 5 juillet 2023 au sein du lycée Marcelle Pardé de Bourg-en-Bresse au titre de la mission de lutte contre le décrochage scolaire et en particulier
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01378_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
altérant ses capacités d'expression et ses relations avec les autres élèves, il ressort toutefois du certificat de scolarité délivré le 10 mai 2021 par le directeur du Centre de formation d'apprentis Marcel
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03070_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du préfet de l'Isère du 25 mai 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer une carte de séjour
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03273_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
A, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour en qualité d'étudiant
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21174_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
B, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 19 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 5 août 2021 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21472_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2021 du préfet de Vaucluse ; 3°) à titre principal, d'ordonner au préfet de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03440_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 août 2021, Mme A, représentée par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif du 18 mai 2021 ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19BX04654_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Marcel, représentant les requérants, et de Me Cazcarra, représentant la commune de Moliets-et-Maâ. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01757_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
construire litigieux est inopérant et, en tout état de cause, n'est pas fondé ; - il incombe à celui qui sollicite la constatation de la péremption d'un permis de construire de rapporter la preuve matérielle
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04626_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Par un jugement n° 2105301 du 2 novembre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00925_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 avril 2024, Mme B, représentée par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 octobre 2023 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02489_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B, représenté par Me Mariette, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions portant refus
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01766_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Aprelis, il a suivi des cours au sein du lycée polyvalent Louis Armand C en classe UPE2A à compter du 1er octobre 2020 avant d'être inscrit en première année de CAP " Électricien " au lycée polyvalent Marcel
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00004_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 28 novembre 2022 du préfet de la Savoie ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Savoie de lui délivrer un titre de
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01673_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Toutefois, il résulte également de ce constat d’huissier que si l’excavation à l’origine de la chute de Mme B... mesurait environ 5 cm de profondeur, elle s’étendait sur une longueur dépassant celle d’une margelle
Source officiellePage 9 sur 14