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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA01927_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B... a été employé par la marine nationale et a servi sur plusieurs navires au cours de sa carrière.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01929_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A... a été employé par la marine nationale et a servi, du 2 juillet 1990 au 31 août 2010, sur plusieurs navires au cours de sa carrière.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01932_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., maître de réserve dans la Marine nationale, a été affecté dans des formations renfermant des matériaux à base d’amiante, entre le 11 mars 1991 et le 11 mai 2005.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01934_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., né le 7 novembre 1946, était militaire de la Marine nationale.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01935_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., né le 29 juillet 1957, était militaire de la Marine nationale.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01936_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., né le 17 janvier 1960, était premier maître de réserve de la Marine nationale.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00656_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03038_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Ainsi, l’irrégularité relevée doit être regardée comme dépourvue de lien avec l’éviction de M. B... et n’est donc pas susceptible de l’avoir lésé. 17.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03122_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
D'autre part, en application des dispositions de l'article 28 du décret du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine : " Sont
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03557_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
contentieuse antérieure La SARL SPSOA a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 28 décembre 2020 par laquelle le Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03559_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Société de Pêche Bretagne Aquitaine (SPBA) a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 28 décembre 2020 par laquelle le Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03447_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Par un contrat de garantie d'usage conclu le 17 octobre 2017, la Régie du port de plaisance des Marines de Cogolin a conféré à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00852_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le courrier n° 1772/MPR/DRM du 25 juin 2024 par lequel le ministre en charge des ressources marines a notifié à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00161_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Il n'est pas davantage fondé à soutenir que le préfet aurait commis une erreur manifeste dans l'appréciation des conséquences de l'arrêté attaqué sur sa situation personnelle. 6.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01900_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Alors qu'il avait atteint le grade de sergent-chef, il a été affecté au 1er régiment parachutiste d'infanterie de marine à Bayonne. Le 1er décembre 2014, il a acquis le grade d'adjudant.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02848_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
comme espèce " en danger d'extinction ", alors qu'elle était répertoriée dans la catégorie " quasi-menacée " sur cette même liste en 2010.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01555_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Comme le fait valoir M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03031_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
de Toulon, puis du 1er juillet 2010 au 31 juillet 2021 au sein du dépôt d’essences marine de Toulon.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01685_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Dès lors, en refusant de retirer cette proposition, la ministre des armées n’a commis aucune erreur de droit.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02985_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B, en méconnaissance de l'article L. 172-8 du code de l'environnement et ne peut donc être retenu comme faisant foi.
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