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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01975_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Toutefois, si l'interruption résulte d'un recours juridictionnel, le nouveau délai court à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle la décision est passée en force de chose
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01980_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Toutefois, si l'interruption résulte d'un recours juridictionnel, le nouveau délai court à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle la décision est passée en force de chose
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01991_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
effectif ; - la responsabilité de l'Etat est engagée pour faute, en raison de son exposition aux poussières d'amiante durant sa carrière au sein de l'atelier militaire de la flotte de Toulon de la marine
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02076_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
B, la ministre des armées s'est fondée notamment sur les besoins de la marine nationale et la situation particulièrement tendue en termes d'effectifs de pilotes ainsi que sur les compétences de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01292_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
demande d'asile et de lui délivrer un récépissé de demande d'asile dans un délai de 48 heures à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01514_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
5.1 et 5.3 de l'arrêté du 23 novembre 2020 du préfet des Pyrénées-Atlantiques en tant qu'ils autorisent la pêche professionnelle et amateur aux engins et filets de la grande alose et de la lamproie marine
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00747_20260203
3 février 2026
3 février 2026
2008, lors d’une démonstration publique de libération d’otages réalisée à l’occasion de la journée portes ouvertes de la caserne Laperrine accueillant le 3ème régiment parachutiste d’infanterie de marine
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01820_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par jugement du 5 mai 2022 le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'article 3.2 de l'arrêté du 10 juin 2021 en tant qu'il autorise la pêche de la lamproie marine.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00127_20250218
18 février 2025
18 février 2025
cour l'ouverture d'une procédure d'exécution de l'arrêt n°s 21BX00472, 21BX00473 du 25 octobre 2022, se plaignant de ce que l'administration ne l'a pas rétabli à son poste de chef de pôle " cultures marines
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04560_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
portuaire de Saint-Martin, de l'exploitation des marinas Fort Louis et Port La Royale à compter du 1er janvier 2019.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03018_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
A a été employé en qualité de frigoriste à compter du 15 décembre 2010 jusqu'au 14 janvier 2019 à la direction du commissariat de la Marine (DCM) de Toulon.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01491_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
armées sont respectivement l'école d'administration militaire, l'école d'administration de la marine, l'école des officiers de la gendarmerie nationale, l'école de formation spécialisée du service de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03788_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
antérieure : Le préfet des Alpes-Maritimes a déféré au tribunal administratif de Nice, comme prévenue d'une contravention de grande voirie, la commune de Cap d'Ail, et lui a demandé de la condamner au paiement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01889_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
A, marin pêcheur à la retraite, est propriétaire d'un premier navire armé à la pêche dénommé Joséphine et copropriétaire d'un second navire de pêche dénommé le Mac.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04457_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A au paiement d'une amende de 2 000 euros ainsi que des frais d'établissement du procès-verbal d'infraction et des frais résultant de la notification de ce jugement pour un montant de 210 euros.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02109_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
/Pour les documents comportant une signature électronique, seules les signatures au format PADES des documents PDF peuvent être transmises. ».
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00046_20230215
15 février 2023
15 février 2023
plaisance, tout en préservant les espaces remarquables du secteurs terrestres, maritimes ou marécageux ; l'estran de Brétignolles n'est pas inclus dans la zone de protection spéciale (ZPS) " secteur marin
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02405_20250819
19 août 2025
19 août 2025
A, ouvrier d'Etat a été employé en qualité d'agent spécialisé, puis d'ouvrier logisticien au sein des services du commissariat de la Marine du 5 décembre 1994 au 31 janvier 2014.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA03017_20250820
20 août 2025
20 août 2025
A, ouvrier d'Etat a été employé en qualité de menuisier, notamment au sein du service du matériel du commissariat de la Marine (SERMACOM) du 1er mai 2007 au 31 janvier 2010.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA03019_20250820
20 août 2025
20 août 2025
A, ouvrier d'Etat a été employé en qualité de mécanicien au sein d'un atelier de maintenance d'engins dans les services de la direction du commissariat de la Marine du 2 juillet 2001 au 1er juillet 2010
Source officiellePage 9 sur 44