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1 177 résultats pour « Marius Combe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03557_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

contentieuse antérieure La SARL SPSOA a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 28 décembre 2020 par laquelle le Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SOLEIL CONFISERIE, COMBET, Alexandre, Jacky, Marius

SIREN 534543665GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

08/07/2015

Voir →

Créations

SOLEIL CONFISERIE, COMBET, Alexandre, Jacky, Marius

SIREN 534543665GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

28/10/2011

Voir →

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03559_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Société de Pêche Bretagne Aquitaine (SPBA) a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 28 décembre 2020 par laquelle le Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02848_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

comme espèce " en danger d'extinction ", alors qu'elle était répertoriée dans la catégorie " quasi-menacée " sur cette même liste en 2010.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01757_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

B... a été employé par la marine nationale du 13 février 1978 au 24 août 1998 et a servi sur plusieurs navires au cours de sa carrière.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01758_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

A... a été employé par la marine nationale du 6 janvier 1981 au 31 mars 1997 et a servi sur plusieurs navires au cours de sa carrière.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01926_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

A... a été employé par la marine nationale et a servi sur plusieurs navires au cours de sa carrière, entre le 4 août 1986 et le 1er juillet 2012.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01927_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

B... a été employé par la marine nationale et a servi sur plusieurs navires au cours de sa carrière.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01929_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

A... a été employé par la marine nationale et a servi, du 2 juillet 1990 au 31 août 2010, sur plusieurs navires au cours de sa carrière.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01932_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

A..., maître de réserve dans la Marine nationale, a été affecté dans des formations renfermant des matériaux à base d’amiante, entre le 11 mars 1991 et le 11 mai 2005.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01934_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

B..., né le 7 novembre 1946, était militaire de la Marine nationale.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01935_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

A..., né le 29 juillet 1957, était militaire de la Marine nationale.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01936_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

B..., né le 17 janvier 1960, était premier maître de réserve de la Marine nationale.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02982_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme Maria T... I... Q..., Mme E... J... I... et Mme D... J...

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00656_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Par une ordonnance n° 2404809 du 6 janvier 2025, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande comme étant irrecevable sur le fondement du 4° de l’article R. 222

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00715_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

L'intéressée soutient, tout comme en première instance, que cette somme constitue une simple erreur matérielle et explique que cette créance correspond en réalité, et à hauteur de 400 000 euros, à des

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01964_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

de 0,5 mètre par an, ce qui l'a conduit à identifier une bande de 50 mètres à partir du trait de côte comme étant soumise à un aléa fort d'érosion.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03031_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

de Toulon, puis du 1er juillet 2010 au 31 juillet 2021 au sein du dépôt d’essences marine de Toulon.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03609_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Il n'est pas contesté que, sur les navires de la marine nationale construits jusqu'à la fin des années quatre-vingt, l'amiante était utilisée de façon courante comme isolant pour calorifuger tant les tuyauteries

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03359_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

la SNC Blue Marine.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01559_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

22 février 2023

AZ 31 et AZ 29, situées respectivement 19 rue Marius Delpech et 2 impasse des Presles à Sarcelles.

Source officielle