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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00426_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
du 9 décembre 2016 et la décision implicite portant rejet de son recours gracieux ; 3°) d'enjoindre au maire de Roquebrune-Cap-Martin de réexaminer sa demande de permis de construire sous l'empire des
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01303_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Des détections automatiques en continu ont également été réalisées au sol et en altitude.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00032_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
" squelettique et discontinu ", la présence d'un réseau de fissures, une altération du socle et la discontinuité de la nappe.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02935_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Martinique a déféré au tribunal administratif de la Martinique l'arrêté du 5 septembre 2022 par lequel le maire de la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00552_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01117_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
n'étaient pas réalisées au 26 juillet 2017 et ont bloqué d'autres lots ; - la société Eri a rencontré des difficultés à s'approvisionner en sols souples et avec son sous-traitant chargé des peintures
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00802_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Ainsi, malgré la hauteur de 20,25 mètres de ce pylône, ses caractéristiques et son implantation à proximité immédiate d'arbres, permettent son impact limité sur le paysage.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02723_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
verticale du volume de la construction au sol, à l'exclusion des saillies telles que les balcons ou les débords de toiture. / L'emprise au sol des constructions ne pourra excéder 40 % de la superficie
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01435_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Marcaggi, substituant Me Nesa, représentant Mme B, - et les observations de Me Fontaine, représentant la
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA04190_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
en application du jugement du 10 octobre 2017 du tribunal administratif de la Martinique ultérieurement réformé par lesdits arrêts.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02426_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
son encontre ; - à ce qu’il soit mis à la charge de la société SOC le versement de la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02476_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
et l'utilisation par l'intéressé de son téléphone portable, qui sont établis ; - en revanche, l'entrave de l'employeur au fonctionnement des institutions représentatives du personnel, son hostilité
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00103_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
antérieure : La société civile professionnelle (SCP) BR Associés, agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société en nom collectif (SNC) Nordy Gest, a demandé au tribunal administratif de la Martinique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03339_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
du 7 juin 2021 ; 2°) de rejeter la demande du préfet de la Martinique et de la relaxer des fins de poursuite pour occupation illicite du domaine public maritime ; 3°) à titre subsidiaire, de poser
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01625_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la société Martin et Guiheneuf ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01424_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
supérieure ou égale à 30 mètres pour toutes les machines prévues, et en justifiant son choix d'implantation en lisière du Parc naturel régional du Perche.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00043_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
du sol inférieure ou égale à douze mètres ; / - une emprise au sol inférieure ou égale à vingt mètres carrés ; / - une surface de plancher inférieure ou égale à vingt mètres carrés ; / (…) c) Les constructions
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02333_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
demandé au tribunal administratif de Pau à titre principal, d'annuler l'arrêté n° 3124/21/02 du 18 janvier 2021 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a liquidé partiellement l'astreinte prononcée à son
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02105_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
en sous-sol sont, sauf impossibilité technique, intégrés au volume bâti, dans l'alignement de la façade ". 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00708_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : Les sociétés Sol Air et Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics ont demandé au juge des référés du tribunal administratif
Source officiellePage 9 sur 721