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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT02428_20250926
26 septembre 2025
Lainé, président de chambre, - les conclusions de M. Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Renauld, substituant Me Meunier représentant le département de l'Orne.
DCA_24NT03555_20250926
Lainé, président de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21NT01460_20220408
8 avril 2022
Bruno Martine et M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02101_20260203
3 février 2026
Article 2 : Le jugement du tribunal administratif de Saint-Martin du 18 juin 2024 est annulé.
DCA_23BX02145_20231128
28 novembre 2023
ces dispositions, ce tribunal ou cette cour doit, à condition que l'intéressé ait annoncé expressément la production d'un mémoire complémentaire, qu'il ait reçu la mise en demeure prévue, qu'elle lui laisse
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00983_20230517
17 mai 2023
évoqué un défaut de conception de l'ouvrage, déjà retenu par la précédente expertise déclarée irrégulière par la Cour et abondamment discuté par les parties dans leurs écritures, n'est pas de nature à laisser
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02319_20250204
4 février 2025
Un délai de deux mois est laissé aux parties à cet effet. DECIDE : Article 1er : Il est sursis à statuer sur la requête de M.
DCA_24NT00564_20241025
25 octobre 2024
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 octobre 2024. Le rapporteur, S.
DCA_24NT01281_20250314
14 mars 2025
LAINÉ La greffière, A.
DCA_24NT02399_20250411
11 avril 2025
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2025. Le rapporteur, S.
DCA_24NT02942_20250603
3 juin 2025
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. La rapporteure, P.
DCA_24NT03173_20250603
DCA_23NT01780_20241129
29 novembre 2024
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président-assesseur, - M. Chabernaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2024. Le rapporteur, B.
DCA_23NT03376_20241025
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2024. La rapporteure, P.
DCA_23NT03785_20250411
DCA_25NT00555_20260109
9 janvier 2026
Lainé, président de chambre, - M. Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2026. Le rapporteur, X.
DCA_25NT00706_20260410
10 avril 2026
Lainé, président de chambre, - M. Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026.
DCA_23BX02333_20250410
10 avril 2025
la parcelle n° 18 p n'existe pas; la société n'exerce plus aucune activité sur la parcelle n° 19 depuis 1968; - à titre subsidiaire, les sommes mises à sa charge doivent être réduites; le préfet a laissé
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00310_20220922
22 septembre 2022
A de quitter le département de Meurthe-et-Moselle sans autorisation pour une durée de quarante-cinq jours et lui impose de se présenter chaque mardi et jeudi, à 9 heures, au commissariat de police de Mont-Saint-Martin
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01299_20250527
27 mai 2025
résidence dans le département de la Meurthe-et-Moselle pour une durée de quarante-cinq jours, lui a fait interdiction de sortir de ce département sans autorisation et l'a astreinte à se présenter les mardis
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