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10H48, heure locale, l'appareil de la société Ryanair est sorti de son itinéraire de départ aux instruments (SID) en dessous de 5000 pieds, ce qui l'a conduit à survoler les quartiers urbanisés de Marignane

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04548_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

11H22, heure locale, l'appareil de la société Ryanair est sorti de son itinéraire de départ aux instruments (SID) en dessous de 5000 pieds, ce qui l'a conduit à survoler les quartiers urbanisés de Marignane

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL01695_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 juillet 2023 et le 28 mai 2024, la communauté d'agglomération du Grand Avignon, représentée par la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01227_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

En troisième lieu, si la commune de Sausset-les-Pins soutient que cinq communes des Bouches-du-Rhône, Septèmes-les-Vallons, Cassis, La Bouilladisse, Marignane et Gréasque, n’ont pas fait l’objet d’un arrêté

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CAA

5ème Chambre

DCA_20PA00827_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

MAIGNAN La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

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CAA

5ème Chambre

DCA_20PA01587_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

MAIGNAN La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les

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CAA

5ème Chambre

DCA_20PA03569_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

MAIGNAN La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01518_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

MAIGNAN La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01678_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

MAIGNAN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00681_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

Le 21 octobre 2021, l'EARL A Jean-Pierre a déposé une demande d'autorisation d'exploiter plusieurs parcelles précédemment mises en valeur par l'EARL Le Maignan, situées à Marzan (Morbihan), ainsi que des

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00500_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

MAIGNAN La greffière, F.

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00545_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

MAIGNAN La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00876_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

VINOT La greffière, A MAIGNAN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA00381_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

MAIGNAN La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention ce qui la concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02025_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

MAIGNAN La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02036_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

MAIGNAN La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02151_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02152_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02973_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA00195_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

MAIGNAN La République mande et ordonne ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

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