CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

910 résultats pour « Meissner »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00162_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Meisse, premier conseiller, Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023. Le président, Signé : A.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01505_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Meisse, premier conseiller, - M. Denizot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 décembre 2022. Le président-rapporteur, Signé : J. -F.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21NC01876_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Meisse, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2022. Le président, signé A.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02317_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mai 2022. La présidente, Signé : A. CL'assesseur le plus ancien, Signé : E.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02318_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mai 2022. La présidente, Signé : A. CL'assesseur le plus ancien, Signé : E.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00540_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Meisse, premier conseiller, - Mme Stenger, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024. La présidente-rapporteure, Signé : A.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01450_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Meisse, premier conseiller, - M. Sibileau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2023. La présidente-rapporteure, Signé : A.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC01272_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Meisse, - et les conclusions de M. Barteaux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00134_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00478_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Meisse, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Se déclarant ressortissant malien, né le 1er mai 2003, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00502_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Meisse, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00581_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Meisse, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21NC02516_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Meisse, - et les observations de Me Airiau, représentant Mme B Considérant ce qui suit : 1. Mme C B est une ressortissante kosovare, née le 4 mai 1951.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00102_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Meisse, - et les conclusions de M. Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00244_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Meisse, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. Se déclarant ressortissant malien né le 31 décembre 2002, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00588_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Se déclarant ressortissant tchadien, né le 5 septembre 2001, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00689_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Se déclarant ressortissant malien né le 20 septembre 2002, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01308_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00315_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes n° 24NC00315 et 24NC00316, présentées pour Mme B et M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00776_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Meisse, premier conseiller, - M. Denizot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 décembre 2022. Le président-rapporteur, Signé : J. -F.

Source officielle

Page 9 sur 46

← PrécédentSuivant →