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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mosser, - et les observations de Me Auberson-Desingly, représentant M. A C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01832_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Antoniazzi, première conseillère, - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02790_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Agnel, - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique. Une note en délibéré, enregistrée le 26 septembre 2024, a été présentée pour M. B.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00108_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Délibéré après l'audience du 12 mai 2022, à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Lambing, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02477_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

Agnel ; - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique ; - et les observations de Me Boultif représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00273_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

Le rapport de Mme Mosser a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00895_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

Le rapport de Mme Mosser a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03336_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

Agnel, président assesseur, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2024. Le rapporteur, Signé : M.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02668_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

Agnel ; - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02144_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

Agnel, président, Mme Brodier, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023. La rapporteure, Signé : H.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02145_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

Agnel, président, Mme Brodier, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023. La rapporteure, Signé : H.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02386_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

Brodier, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. L'assesseure la plus ancienne, Signé : H.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC01920_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Antoniazzi, première conseillère, - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02232_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

extrait de blog consacré au gaspillage de bière et d'une attestation d'un fournisseur qui indique qu'il a dû intervenir pour modifier l'installation du bar-restaurant en raison de problèmes récurrents de mousse

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00168_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et des pièces, enregistrées les 15 et 17 janvier 2022, l'ADIN, représentée par Me Moysé et Me Beaujour, demande à la cour d'annuler le

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02571_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

revanche, ce procès-verbal, en tant qu'il met en évidence une insuffisance de nettoyage des locaux dont la société Marais Nantes était responsable (sanitaires non nettoyés, sols non lessivés, moisissures, mousses

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01661_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

Le rapport de Mme Mosser, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02921_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

Le rapport de Mme Mosser a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01069_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mosser, - les conclusions de Mme Haudier, rapporteure publique, - et les observations de Me Morel, représentant M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01430_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mosser, - les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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