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A, représenté par Me Della Monaca, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice en tant qu'il a rejeté sa requête n° 2305760 ; 2°) d'annuler

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00053_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Héloise Pruche-Maurin, première conseillère

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00110_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

Délibéré après l’audience du 5 février 2026 où siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, M. Ellie, premier conseiller, M. Bureau, premier conseiller.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00848_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

Délibéré après l'audience du 22 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00849_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00850_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00851_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01278_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Délibéré après l'audience du 28 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente, M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01842_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 9 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Balzamo, présidente, Mme Molina-Andréo, présidente-assesseure, M. Ellie, premier conseiller.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA03333_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

B..., représenté par Me Della Monaca, demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de ce refus implicite

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00865_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00866_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00867_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01209_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, - et les conclusions de M. C.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...

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