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A B, représenté par Me Morin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à l'autorité compétente de lui délivrer une carte de séjour temporaire et

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02521_20250103

Admin. Appel

3 janvier 2025

Le 15 novembre 2019, la société civile immobilière Marie-Christine, propriétaire de la parcelle cadastrée section A n° 528, d'une superficie de 5 247 m², sise lieu-dit " Mouronne ", a exercé un recours

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00416_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

privée qui dessert le terrain et se termine en impasse ; la délibération attaquée méconnait les dispositions de l’article UR8 du règlement de la carte d’urbanisme en ce que le projet se situe dans un morne

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04511_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

A, représenté par Me Aimino-Morin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 13 octobre 2020 ; 2°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer la

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00665_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2021, Mme A, représentée par Me Morin, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° d'annuler l'arrêté du

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01954_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

Faisant usage de son droit de communication, l'administration a obtenu le 9 juillet 2015 auprès de la SCP Morin et Dardenne, notaire de cette vente, un relevé de compte de cette SCP mentionnant deux virements

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01955_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03237_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

Considérant ce qui suit : La société civile immobilière (SCI) Naomie, dont le siège est à Morne Rouge (Martinique), a pour objet social l’acquisition par voie d’achat ou d’apport en société, la propriété

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA03904_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

Par un arrêté du 25 mai 2018, il a été affecté en qualité de premier conseiller auprès de l'ambassade de France à Moroni (Comores) sur les fonctions de numéro deux du poste.

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01177_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

La vente espérée du terrain en 2007 au profit de la SA Morin Frères n'ayant pu être réalisée et la promesse de vente ultérieure, le 2 novembre 2014 au profit de la société Landemaine Immobilier ayant été

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL00099_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

scolarisés en France, puis un troisième, né en 2026, il résulte des déclarations de cette dernière, qui sont confirmées par la domiciliation de l’intéressé au centre communal d’action sociale « Antenne Mosson

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02372_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

forêt a implicitement refusé de mettre en demeure la SCV des Pillets et la SARL La Morcille de cesser d'exploiter un ensemble de parcelles de vignes situées sur le territoire de la commune de Villié-Morgon

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01674_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 avril 2021 et 8 mars 2023, la société STAC, représentée par Me Morin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03711_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 25 mars 2022, la société Terminal Atlantic Container, représentée par Me Morin, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge du grand port maritime

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00853_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

C... à résidence, pendant quarante-cinq jours, dans la commune de Moyon-Villages et lui a interdit de sortir de cette commune sans autorisation, sauf pour satisfaire aux modalités de contrôle.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02100_20230502

Admin. Appel

2 mai 2023

A, - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Beau, représentant le centre hospitalier de Capesterre Belle-Eau, et de Me Morton, représentant la société JSA

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01312_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

A la suite de sa prise en charge médicale par le centre hospitalier universitaire (CHU) Amiens-Picardie pour un névrome de Morton lors de laquelle il a été victime d'une infection post-opératoire associée

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01625_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

D et de Mme C, un terrain cadastré D n° 256 et un terrain cadastré D n° 255 au lieudit Morne Pavillon sur la commune de Trinité (Martinique).

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CAA

Juge des référés

DCA_25BX01743_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

d’engagement du 29 juillet 2015, confié à la société Alupro le lot n°6 (menuiserie) du marché de travaux de reconstruction de l’Observatoire volcanologique et sismologique de la Martinique, situé au Morne

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01465_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

containers de batteries de stockage d'énergie, un container de stockage de matériel, un poste de livraison, un local de gestion de l'énergie, sur un terrain cadastré section AN n° 46, situé au lieu-dit Morne

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