Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03286_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Ces deux documents mentionnent qu'il est né le 4 avril 2002 à Conakry sous le patronyme de Moussa A. 8.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01737_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
qui ne sont pas prévus à cet effet, de l'absence de respect des règles sanitaires et de l'intimité des détenus, de l'accès limité à la lumière naturelle, de la présence d'animaux nuisibles et de moustiques
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01740_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
qui ne sont pas prévus à cet effet, de l'absence de respect des règles sanitaires et de l'intimité des détenus, de l'accès limité à la lumière naturelle, de la présence d'animaux nuisibles et de moustiques
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01741_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
qui ne sont pas prévus à cet effet, de l'absence de respect des règles sanitaires et de l'intimité des détenus, de l'accès limité à la lumière naturelle, de la présence d'animaux nuisibles et de moustiques
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01742_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
qui ne sont pas prévus à cet effet, de l'absence de respect des règles sanitaires et de l'intimité des détenus, de l'accès limité à la lumière naturelle, de la présence d'animaux nuisibles et de moustiques
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02693_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A B, détiennent chacun 50 % des parts, est propriétaire d'une maison à Villy-le-Moutier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02697_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A B et sa compagne, Mme D C, détiennent chacun 50 % des parts, est propriétaire d'une maison située à Villy-le-Moutier. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01879_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
rejoindre un poste au sein de la direction de la bibliothèque et des archives, en informant le 3 décembre 2020 la directrice des ressources humaines des propos tenus à son collaborateur : « plutôt mourir
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02606_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
quatre enfants, à savoir Ghassen né le 17 juillet 1997 et Wajdane née le 10 février 2000, majeurs à la date des arrêtés contestés et titulaires de titres de séjour, ainsi que G..., né le 12 mai 2009 et Moussa
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03401_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
droits de l'homme (CEDH) a en particulier exposé que ce texte ne serait méconnu que si l'étranger faisant l'objet d'une mesure d'éloignement peut être regardé, soit comme courant le risque imminent de mourir
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21649_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
C représenté par Me El Mounsi, demande à la cour : 1°) de rejeter les demandes de la préfecture de l'Hérault ; 2°) d'infirmer le jugement du 31 mars 2022 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2020
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02655_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B a été hospitalisé et opéré le 28 août 2017 à l'hôpital Louis Mourier de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) pour une cure de hernie inguinale par cœlioscopie.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05669_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Mme B produit, en outre, un témoignage relatif à un entretien de la principale du collège avec le grand chef Mouli d'Ouvéa, confirmé par d'autres témoignages, précisant que Mme C aurait tenu des propos
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY00532_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Après sa formation à l'école nationale des impôts, il a été affecté à la DDFIP de la Savoie, au sein de la brigade de vérification de Moutiers.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00804_20250203
3 février 2025
3 février 2025
fissures au niveau du pignon du toit (désordre 9), la responsabilité du maître d'œuvre au titre du mauvais suivi du chantier doit être retenue à hauteur de 20 % ; - s'agissant du désordre relatif à la mousse
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00934_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
d'une isolation, d'un débord conforme situé à dix centimètres de l'égout sur le couloir et dont les fixations devront être posées sur les nervures hautes en tête d'onde, la pose d'un closoir cache-mousse
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03096_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
obstacle à l'éloignement vers son pays d'origine d'un ressortissant étranger gravement malade lorsqu'il y a des motifs sérieux de croire que cette personne, bien que ne courant pas de risque imminent de mourir
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00878_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Dans ces circonstances, alors que l'administration pénitentiaire disposait, au 22 septembre 2019, d'un antécédent de tentative de suicide, d'un écrit récent exprimant une volonté de mourir, d'une évaluation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02333_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A, représenté par Me Moutier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100948, 2100949 du 27 juin 2023 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler les arrêtés n° 3124/21/02 et n° 3124
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00763_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
qui ne sont pas prévus à cet effet, de l'absence de respect des règles sanitaires et de l'intimité des détenus, de l'accès limité à la lumière naturelle, de la présence d'animaux nuisibles et de moustiques
Source officiellePage 9 sur 16