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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01903_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le conseil municipal de la commune a, par une délibération du 12 mai 2021, approuvé un plan d’alignement du sentier de Bonaguil, au centre du hameau éponyme, déterminant la limite du domaine public routier
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02711_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 112-1 du code de la voirie routière : « L’alignement est la détermination par l’autorité administrative de la limite du domaine public routier au droit des propriétés riveraines
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00962_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
dressé en novembre 2000 et, à titre subsidiaire, et avant-dire-droit, de désigner un expert chargé de confirmer les limites réelles entre la parcelle cadastrée section AH n° 99 et le domaine public routier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00491_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A, ressortissant moldave né le 5 février 1995, entré en France en 2016 ou en 2019 selon ses déclarations, a été interpellé le 17 octobre 2024 par les services de police lors d'un contrôle routier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00948_20220822
22 août 2022
22 août 2022
et djihadiste qui seraient considérées A du terrorisme aujourd'hui " et note également qu'il existe une " synergie idéologique entre Al-Qaïda et le Gang de Roubaix ". 16.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01134_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Tout d'abord, le refus de permis de construire opposé à la société est fondé sur le fait qu'alors que l'augmentation du trafic routier engendrée par le projet est susceptible de provoquer l'aggravation
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01127_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Elle soutient que : - le département du Nord n'a pris aucune mesure assurant la sécurité et l'hygiène des locaux de l'unité territoriale de prévention et d'action sociale (UTPAS) de Roubaix Centre, en
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01129_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Elle soutient que : - le département du Nord n'a pris aucune mesure assurant la sécurité et l'hygiène des locaux de l'unité territoriale de prévention et d'action sociale (UTPAS) de Roubaix Centre, en
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01130_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Elle soutient que : - le département du Nord n'a pris aucune mesure assurant la sécurité et l'hygiène des locaux de l'unité territoriale de prévention et d'action sociale (UTPAS) de Roubaix Centre, en
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01132_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Elle soutient que : - le département du Nord n'a pris aucune mesure assurant la sécurité et l'hygiène des locaux de l'unité territoriale de prévention et d'action sociale (UTPAS) de Roubaix Centre, en
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01133_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Elle soutient que : - le département du Nord n'a pris aucune mesure assurant la sécurité et l'hygiène des locaux de l'unité territoriale de prévention et d'action sociale (UTPAS) de Roubaix Centre, en
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01134_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Elle soutient que : - le département du Nord n'a pris aucune mesure assurant la sécurité et l'hygiène des locaux de l'unité territoriale de prévention et d'action sociale (UTPAS) de Roubaix Centre, en
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01135_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Elle soutient que : - le département du Nord n'a pris aucune mesure assurant la sécurité et l'hygiène des locaux de l'unité territoriale de prévention et d'action sociale (UTPAS) de Roubaix Centre, en
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00991_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
ainsi que des risques d’accident et elle ne repose pas sur des données erronées ; - les nuisances du trafic routier invoquées par les associations ne sont pas établies ; - l’étude d’impact a pris en
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00681_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Selon le premier alinéa de l'article L. 141-1 du code de la voirie routière : " Les voies qui font partie du domaine public routier communal sont dénommées voies communales () ".
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00693_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ses voisins ont saisi le tribunal de proximité de Roubaix qui, par un jugement définitif du 20 mai 2021, en a ordonné la démolition. M. A...
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01028_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
considération d'une interdépendance acceptée, licite et classique ; - les nombreuses difficultés vécues dans les chantiers des lotissements dénommés " Les Grandes Vignes ", " La Menais " et " La Roulais
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00806_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
La convention donnant accès au domaine public non routier ne peut contenir de dispositions relatives aux conditions commerciales de l'exploitation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00807_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
La convention donnant accès au domaine public non routier ne peut contenir de dispositions relatives aux conditions commerciales de l'exploitation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00808_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
La convention donnant accès au domaine public non routier ne peut contenir de dispositions relatives aux conditions commerciales de l'exploitation.
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