, sans dénaturer lesdites conclusions, affirmer que la société Badoures ne contestait pas l'affirmation de l'expert judiciaire selon laquelle le moteur avait été démonté par l'ancien propriétaire, alors

L'article R. 311-1 du code de la route qualifie de « train routier » l'ensemble constitué d'un véhicule à moteur auquel est attelée une remorque. 11.

hors du domaine public routier, chemin rural ou voie ouverte à la circulation ; "aux motifs que, sur le moyen tiré d'une présomption d'ouverture à la circulation publique d'un chemin dépourvu de panneau

électrique ou hybride » (E-07.09) et « routier » (E-08.04). 2.

; qu'en ne s'expliquant pas sur ses conclusions, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; "alors, d'autre part, que la faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur

131-16 et 132-24 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu du chef d'excès de vitesse d'au moins 50 km/h par conducteur de véhicule à moteur

électrique ou hybride », « Automobiles, cycles, motocycles, poids lourds, engins de chantier et agricoles à motorisation thermique », « Accidentologie et reconstitution d'accident routier », « Ferroviaire

que Pierre Z... n'aurait pas dû opérer un dépassement que le conducteur qui le précédait s'abstenait d'effectuer, la cour d'appel, qui relève au surplus que le changement de direction de l'ensemble routier

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2006, qui, pour infractions à la législation sur la circulation des véhicules à moteur dans les

convient, à l'examen des circonstances de l'accident, de rechercher si une faute peut être reprochée à chacune des parties civiles : qu'il est constant que le 9 janvier 1997, vers 21H45, l'ensemble routier

X... de sa demande, alors, selon le moyen, que, d'une part, la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l'Etat, des départements et

des délits et contraventions d'homicide et de blessures involontaires, encore faut-il que cette inobservation soit constatée ; "qu'est incriminée pénalement la mise en circulation d'un véhicule à moteur

[G] sur le fondement de l'ancien article 1384, alinéa 2, du code civil, la cour d'appel a jugé que la moto n'était pas impliquée dans le sinistre car « ce n'est pas une étincelle provenant de la moto qui

comme le jet ski, le offshore, la moto-neige, de sorte qu'il existe une incertitude sur les autres sports concernés. 7.

qui précise que : « En France, les caractéristiques de ce gazole non routier sont identiques à celles du gazole routier à l'exception du colorant et du traceur.

sans manutention de marchandises, son classement, à compter du 1er janvier 1989, sous le numéro 6991-1 correspondant à l'activité de transports routiers de marchandises ; Attendu que la société fait

I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 2024, qui, pour promotion du comportement d'un conducteur de véhicule terrestre à moteur

réguliers de voyageurs (60-2 B), les autres transports routiers de voyageurs (60-2 G) et les ambulances (85-1 J). 8.

Mouton Cadet n'ayant d'autre objet que d'amener le consommateur à croire à une parenté avec le Château Mouton A... ; qu'en décidant que la marque Mouton Cadet n'est pas déceptive car elle ne comporte

sein des entreprises de transport routier de voyageurs et en aucun cas au sein des entreprises de transport routier de marchandises ; qu'en jugeant que l'ancienneté de M.