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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02213_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
La caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, la mutuelle générale de la police et la mutuelle Viamedis, mises en cause, n'ont pas produit d'observations.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00397_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
En l'état de l'instruction, la réalisation d'une expertise au contradictoire de la Mutuelle des Architectes Français M.A.F n'est, dès lors, pas dépourvue d'utilité.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02032_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
(SHAM), depuis devenue la société Relyens Mutual Insurance, dans une limite de 60 %.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02802_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
La société Assurances du Crédit mutuel, subrogée dans les droits de Mme E et de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05458_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
La société Assurances du crédit mutuel vie, venant aux droits de la société Assurances du crédit mutuel Nord vie, relève appel du jugement par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00273_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
agricoles Bretagne Pays de Loire ; 2°) de mettre à la charge de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne Pays de Loire et in solidum de toute autre partie perdante la somme de
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00425_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
La société MMA IARD Assurances Mutuelles fait appel de ce jugement. Sur l'intervention volontaire de la société Areas Dommages : 3.
Source officielle4ème chambre
TTC, enfin, qu'il a rejeté son recours subrogatoirec/D, en qualité de mandataire liquidateur de la société B
DCA_24NT00417_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
La société MMA IARD Assurances Mutuelles fait appel de ce jugement. Sur l'intervention volontaire de la société Areas Dommages : 3.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02203_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A... et son assureur, la société d’assurance mutuelle à cotisations variables Mutuelle assurance des instituteurs de France, ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner solidairement
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00820_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
d'assurance mutuelle agricole : en l'absence de toute précision apportée sur ce point par les écritures, il n'apparaît pas que la caisse mutuelle d'assurance mutuelle agricole aurait pris en l'espèce
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00949_20240223
23 février 2024
23 février 2024
A C et Mme E C ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier des pays de Morlaix et la société hospitalière d'assurance mutuelle (SHAM) à leur verser une somme globale
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA00399_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Crédit Mutuel Pierre 1 a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations de taxe sur les
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01412_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances mutuelles ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la société Séché
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00428_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
La société MMA IARD Assurances Mutuelles fait appel de ce jugement. Sur l'intervention volontaire de la société Areas Dommages : 3.
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE02664_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
G B fixé à 69 976 euros, 80 % du montant des capitaux décès et rente éducation versés par la CPAM et la Mutuelle Générale.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03975_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
La société La Mutuelle Générale, qui est une société d'assurance mutuelle régie par le livre II du code de la mutualité, a vainement demandé à l'administration fiscale de lui restituer une partie des sommes
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20801_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société MMA IARD Assurances Mutuelles et la société MMA IARD ne sont pas fondés.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04159_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Brésil a émis des réserves à l'application de la convention multilatérale de l'Organisation de coopération et de développement économiques du 25 janvier 1988 concernant l'assistance administrative mutuelle
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02530_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
L’expertise conduite par la société mutuelle Groupama Grand Est a conclu à un montant total du préjudice subi en lien avec ce sinistre à hauteur de 1 192 417,27 euros.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA01525_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Avalone architectes, à la Mutuelle des architectes de France assurances, à M.
Source officiellePage 9 sur 95