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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01626_20221027
27 octobre 2022
commission assise sur les propres recettes de celui-ci ; de même, ses clients étaient libres d'utiliser, pour l'organisation de leur réception, soit les tables et chaises en matière plastique qu'elle mettait
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02516_20241010
10 octobre 2024
29 octobre 1965, M. et Mme E, parents de Mme B, ont acquis sur le territoire de la commune de Marly-lez-Valenciennes auprès de la compagnie industrielle de matériel de transport (CIMT) Lorraine, qui mettait
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02541_20230322
22 mars 2023
Par ailleurs, le requérant se prévaut de l'obtention d'un certificat d'aptitude professionnelle serrurier métallier en juillet 2020, de la poursuite de sa scolarité en vue de l'obtention d'un baccalauréat
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00926_20230105
5 janvier 2023
A, qui, depuis son entrée dans la fonction publique en 1982, a exercé différents métiers impliquant de nombreuses responsabilités, fait valoir que, lorsqu'en mai 2013, il a été nommé, par voie de mutation
DCA_22DA01182_20221215
15 décembre 2022
A se disant C, entré en France, selon ses déclarations, le 7 février 2017, fait état de son investissement dans une formation en apprentissage au métier de boulanger, dans le cadre de laquelle il a fait
DCA_23DA00821_20240607
7 juin 2024
sans disposer de réfrigérateur et de plaques chauffantes, que la peinture soit en partie écaillée et les tuyaux rouillés, que les sanitaires de la cellule n° 112 soient descellés et que la structure métallique
DCA_19DA00754_20220519
19 mai 2022
S'agissant de la taxe sur la valeur ajoutée mentionnée sur la facture Artois Métaux BL12073 du 8 octobre 2012, aucune preuve n'est rapportée du paiement de ces factures, s'agissant de prestations de service
DCA_22DA01746_20230330
30 mars 2023
naissance, de sorte qu'il devait être regardé comme ayant justifié de son identité et de sa nationalité et, d'autre part, qu'il justifiait de perspectives sérieuses d'insertion professionnelle dans un métier
DCA_23DA00232_20240607
bourgeois, en pierre ou crépi clair, surmontées de toits en tuiles et implantées en léger retrait de la voie publique sur des parcelles dont la plupart sont closes par des clôtures ajourées en bois ou en métal
DCA_23DA01205_20250528
28 mai 2025
A ne mettait aucune obligation à la charge du maire de dresser un procès-verbal d'infraction. 36.
DCA_21DA01746_20230601
1 juin 2023
général des impôts : " Sont considérés comme bénéfices de l'exploitation agricole pour l'application de l'impôt sur le revenu, les revenus que l'exploitation de biens ruraux procure soit aux fermiers, métayers
DCA_23DA02137_20240926
26 septembre 2024
En outre, si le projet prévoit des volets métalliques et des volets en PVC, l'article UA11, qui se borne sur ce point à exprimer une simple préférence, préconise les premiers et n'interdit pas les seconds
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02443_20240409
9 avril 2024
réparation de leurs préjudices ; en outre, le maître d'œuvre n'était pas chargé d'assurer la conception technique détaillée des travaux de gros œuvre et les études d'exécution ; le lot " Gros œuvre " mettait
DCA_20DA01270_20230817
17 août 2023
Le déplacement a nécessité la réalisation d'une structure métallique supplémentaire pour s'adapter aux ouvrages existants au nouvel emplacement.
DCA_18DA02394_20221215
Le lot n° 1 " démolition, gros-œuvre, étanchéité " a été confié à la société Sogea Nord-Ouest, le lot n° 2 " métallerie serrurerie " a été confié à la société Buray et fils, le lot n° 4 " faux plafonds
DCA_22DA02540_20240409
Un tel énoncé, quand bien même présente-t-il un caractère sommaire, mettait la cour en mesure d'apprécier la nature de la demande de l'ONIAM et son fondement juridique et, par suite, satisfait aux exigences
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