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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00637_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Il fait valoir que : - l'expertise du docteur C du 29 janvier 2019 retient un taux inchangé de 20 %, alors que le rapport fait état d'une très nette amélioration par rapport à la précédente expertise
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00904_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant, sous réserve des dispositions du 5, notamment : ()/ 5° Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou charges nettement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01669_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Sauf délibération contraire de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale doté d'une fiscalité propre prise dans les conditions prévues au I de l'article 1639 A bis, la base nette
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02747_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Dès lors, la plus-value nette imposable à l'impôt sur le revenu s'élève, après application de l'abattement de 12 % prévu à l'article 150 VC du code général des impôts pour une durée de détention de 7 ans
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02527_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
soutient que : - le principe du contradictoire a été méconnu dès lors qu'elle ne s'est pas vu communiquer le document adressé par la société par actions simplifiée Ogoxi-Ogoxe portant sur la marge nette
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX02941_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
au mémoire en défense du 17 juin 2020 et au moyen soulevé d'office par le tribunal ; - il résulte des comptes établis au titre de l'exercice 2016 par son cabinet d'expert-comptable que la valeur nette
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00645_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Ces factures représentent une valeur nette comptable totale de 3 369 312,52 euros.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01997_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 mai 2023 et 13 mai 2024, M. et Mme A..., représentés par Me Neve de Mevergnies, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02724_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A et Mme B ont déposé, le 20 mai 2008, un permis de construire en vue de la transformation sans démolition d'une grange d'une superficie hors œuvre nette de 128 m2 en habitation d'une superficie hors œuvre
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00934_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
.) / 5° Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées et que des événements en cours rendent probables, à condition qu'elles aient été effectivement constatées
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01287_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant, sous réserve des dispositions du 5, notamment : / (…) / 5° Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou charges nettement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01822_20250220
20 février 2025
20 février 2025
est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant, sous réserve des dispositions du 5, notamment : / () / 5° Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou charges nettement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02253_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Elle soutient que l'indemnité qui lui a été versée par la banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne (BPALC) ne constitue pas la contrepartie d'un service nettement individualisable dans la mesure où la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01620_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Il soutient que : - ses moyens présentent un caractère sérieux dès lors que le jugement, en retenant une différence de prix, est entaché d'une erreur de fait alors que les prix ne sont pas nettement
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01590_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
cour administrative d'appel de Marseille sous le numéro 21MA01590, puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le numéro 21TL01590, la société Jennifer, représentée par la SELARL Nese
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01206_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un courrier du 6 avril 2023, le magistrat rapporteur a invité la société Divercities à produire tout élément permettant d'établir son taux de marge nette et tous éléments permettant d'établir le taux
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03000_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
. - Les charges financières nettes afférentes aux sommes laissées ou mises à disposition de sociétés membres du groupe par des personnes qui n'en sont pas membres sont réintégrées au résultat d'ensemble
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03030_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant () notamment : () 5° Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées et que
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00384_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Elle précise que la marge nette a été établie en comparant le prix de revient des produits ayant bénéficié de l’aide sur la période concernée avec leur prix de vente, et reprend dans un tableau les quatre
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA03807_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Afin de déterminer un taux de pleine concurrence, l'administration a alors mis en œuvre la méthode transactionnelle de marge nette.
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