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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00610_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à quatre-vingt-dix jours est inclus dans l'assiette
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00612_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à quatre-vingt-dix jours est inclus dans l'assiette
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00873_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01258_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01391_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à quatre-vingt-dix jours est inclus dans l'assiette
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01392_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à quatre-vingt-dix jours est inclus dans l'assiette
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01398_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à quatre-vingt-dix jours est inclus dans l'assiette
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02354_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Laurent Delahaye, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Caroline Regnier, première conseillère
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01647_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à quatre-vingt-dix jours est inclus dans l’assiette
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01648_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à quatre-vingt-dix jours est inclus dans l’assiette
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02090_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à quatre-vingt-dix jours est inclus dans l’assiette
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01812_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à 90 jours est inclus dans l'assiette
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01816_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à 90 jours est inclus dans l'assiette de la taxe sur
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01817_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à 90 jours est inclus dans l'assiette
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01818_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à 90 jours est inclus dans l'assiette
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01819_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à 90 jours est inclus dans l'assiette
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00349_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2026.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02201_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00320_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025. La rapporteure, Signé : C.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00930_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Laurent Delahaye, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Caroline Regnier, première conseillère
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