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Nicolas Normand, président, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère, Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01443_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

Nicolas Normand, président Mme Clémentine Voillemot, première conseillère, Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24TL00722_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

A..., représenté par Me Di Nicola, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 25 janvier 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 janvier 2022 par lequel le maire

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02385_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

Falaises du Talou " a déclaré sans suite la procédure de passation de la délégation de service public relative à la construction, l'exploitation et au financement d'un crématorium sur la commune de Saint-Nicolas

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00333_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

Nicolas Normand premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2022.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01665_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

Nicolas Normand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2022.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03086_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

Nicolas Normand, président, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2025.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03171_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

Nicolas Normand, président, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2025.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01626_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

Procédure devant la cour : I - Par une requête, enregistrée le 6 août 2024 sous le n°24DA01626, le préfet du Nord, représenté par la Me Nicolas Rannou, demande à la cour d'annuler le jugement du 21 juin

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01217_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

S'il résulte de l'instruction que, parmi les oiseaux nicheurs, l'œdicnème criard utilise possiblement la zone pour se reproduire et que le busard Saint-Martin utilise l'aire d'étude immédiate pour les

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02828_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

B A et la société Lacour Entreprise in solidum à lui verser la somme de 49 242 euros hors taxes (HT), à parfaire, pour la remise en état des revêtements intérieurs de l'église Saint-Nicolas, - de condamner

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CAA

Juge des référés

ORCA_23BX02012_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

Le président-assesseur de la 5ème chambre Nicolas Normand La République mande et ordonne à la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en ce qui la

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04971_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

Nicolas Normand, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique : - les observations de Me Cassy Marque, représentant la société Safaq et M. et Mme T ; - et les observations de Me

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00709_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

Nicolas Normand ; - les observations de Maître Pornon-Weidknnet, représentant M. A, lequel était également présent et a également présenté des observations.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01272_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

Nicolas Normand a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01587_20241126

Admin. Appel