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DÉCISION / ECLI

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01821_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

des libertés fondamentales et 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant ; - l’assignation à résidence, les obligations de pointage et l’interdiction de quitter la ville de Niort

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05470_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Le principe de traitement consiste en une décomposition chimique et thermique des effluents nitratés de façon à transformer les nitrates en azote moléculaire, d'une part, et d'autre part à piéger les substances

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01603_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me B, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02187_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Wullschelger, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02324_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Niollet, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01938_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Niollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03811_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

Niollet, président de la formation de jugement, en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Marcus, première conseillère, - M. Laforêt, premier conseiller.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04261_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Niollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA05169_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Niollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA05393_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Niollet, - et les observations de Me Cabral de Brito, pour Mme C, épouse A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02547_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Niollet, - et les observations de Me Singh pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02620_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Lacoste, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00609_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Sénéjean, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA05581_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Niollet, - et les observations de Me Matchinda, pour M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00267_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Pillet pour Mme A, - et les observations de Me Cathelineau pour le Centre national de la recherche scientifique

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00269_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Pillet pour M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00444_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Benmerad, pour la commune du Blanc-Mesnil. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02179_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Baïta, pour Mme Bourdin. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03538_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Rousseau, pour le centre hospitalier de Saint-Denis (CHSD). Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA00596_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Niollet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

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