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Niollet, président-assesseur, - M. Pagès, premier conseiller, - Mme Jayer, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2024. Le rapporteur, D.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_22PA05293_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

Niollet, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_22PA05294_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

Niollet, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_21PA06109_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

Niollet, - les conclusions de Mme Mach, rapporteur public, - et les observations de Me Thuault pour la commune de Bagnolet. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème Chambre

DCA_25PA02878_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

Niollet a présenté son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M.

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CAA

6ème Chambre

DCA_25PA03558_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

Niollet, - et les observations de Me Haitz Aguirrebarrena Mendiboure, pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02124_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

A, ce dernier n'ayant pas prescrit une épaisseur de mortier suffisante ni prescrit de contrôles de nivellement, de portance et de fabrication du mortier ; - elle n'a commis aucune faute de nature à

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01280_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

Niollet, président-assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 juin 2022. Le rapporteur, J-C. ALe président, T.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00088_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2024, Mme C, représentée par Me Christelle Niclet, demande à la cour d'annuler ce jugement et de faire droit à ses demandes de première

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00227_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Scheffler pour M. C et pour Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01725_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet avant travaux est au niveau de la voie publique et que la cote de ce terrain se situe à 263,61 mètres au-dessus du nivellement général

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01708_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

Niollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04502_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

Niollet, - et les observations de Me Landoulsi, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00606_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

Niollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01308_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

Niollet, - et les observations de Me Djeddis, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01309_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

Niollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 8 janvier 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis a obligé M.

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01749_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

Niollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02362_20241106

Admin. Appel