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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02502_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
de ses amis et de la fille de ce dernier, avec lesquels il faisait une promenade en vélo, relèvent qu'il a fait des écarts avant de finalement perdre l'équilibre, pour une raison indéterminée, et de tomber
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00497_20250225
25 février 2025
25 février 2025
A ont pour cause principale les eaux de ruissellement lors des fortes pluies des 3 et 4 novembre 2014, et qu'en raison de la quantité d'eau instantanée tombée durant ces très fortes précipitations, les
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01910_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
contesté, au regard de l'existence des talus précités d'une hauteur, ainsi qu'il a été dit précédemment, de 1 m à 2,50 m, que des galets, bien que de volume faible, peuvent, pris dans une matrice, tomber
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05931_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'au retour de la deuxième patrouille, vers 16 h 00, une visite ou une surveillance du retenu ait été organisée, alors que l'intéressé, tombé à terre
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01051_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Le 1er mars 2016, alors qu’elle relevait un patient tombé au sol, elle a ressenti une douleur à l’avant-bras gauche, et cet accident a été reconnu imputable au service par une décision du directeur général
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01546_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Dans le cas où un jeton vient à tomber dans le cylindre pendant le mouvement de rotation, le croupier doit arrêter le jeu, puis reprendre la bille et la lancer de nouveau.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02423_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Pour rappel, la détermination des espaces proches du rivage résulte de la combinaison de trois critères, telle qu’expliquée dans le tome 5 du rapport de présentation.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT03315_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
2021 par Mme B... pour des faits de violences commis à son encontre par le père de son enfant, que l’intéressée a déclaré de manière circonstanciée n’avoir eu qu’une courte relation avec lui, être tombée
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01056_20240220
20 février 2024
20 février 2024
L'intéressé soutient qu'il justifie d'un motif légitime de dépassement de ce délai dès lors qu'il est tombé gravement malade après son entrée en France, a été hospitalisé et est resté dans le coma pendant
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03843_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A a ramassé, avec un gant anti-feu de soudeur, une grenade dégoupillée qu'il venait de voir tomber près de lui, dont il ne pouvait pas ignorer le danger qu'elle représentait.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02449_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2025, le centre hospitalier de Roanne, représenté par Me Tomc, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01678_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
approuvé le 25 octobre 2019 ni des autres pièces du dossier que l’espace boisé classé sur les parcelles AB n° 49 et 50 méconnaîtrait l’économie générale du PLUm, tel qu’explicité sur ce point par le tome
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01973_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
des mêmes éléments pour contester l'obligation de quitter le territoire français que ceux dont elle s'est prévalue pour contester le refus de titre de séjour, et alors que la circonstance qu'elle est tombée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02739_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il lui remet également une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner () 2° Dans le cas où la demande est présentée après le dépôt de l'offre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03463_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A, après avoir acquis l'appartement du 2ème étage, a réalisé des travaux dans le cadre desquels il a en particulier fait tomber des briques du conduit d'évacuation des chaleurs et fumées.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02772_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A est tombé le 15 septembre 2018 au niveau d'un regard de trottoir utilisé pour le réseau des eaux pluviales, situé sur le trottoir du boulevard Emile Zola à Arles.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00843_20230221
21 février 2023
21 février 2023
lui avoir saisi le cou, lui avoir fait taper la tête contre un mur, l'avoir jetée en arrière sur le lit de la chambre à coucher, l'avoir poussée en arrière à l'extérieur de la rue afin de la faire tomber
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01089_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
particulier en cas de chute, qui nécessitait dès lors une surveillance et des précautions particulières au point que les animateurs auraient dû être " constamment derrière les enfants pour les empêcher de tomber
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02499_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
En premier lieu, elle a prévu un bridage des éoliennes entre le 1er et le 30 avril et entre le 1er et le 30 septembre, du lever du jour à 10 h, puis de 16 h à la tombée de la nuit.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03012_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
d'expertise du 29 juillet 2019 qui, après avoir repris ses propres déclarations, indique, sans autre précision, que " l'établissement de rééducation est responsable de la chute de son patient qui n'est pas tombé
Source officiellePage 9 sur 28