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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA00077_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Mélanie Palis De Koninck première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00707_20260218
18 février 2026
18 février 2026
de Paris.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03818_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Amélioration énergétique pour l’environnement (AEE) a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler les décisions
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA05270_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Mme Palis De Koninck a présenté son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA05405_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Delage, président, Mme Julliard, présidente assesseure, Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2026. La rapporteure, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01301_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
sur le chantier des éléments de format rectangulaire classique à épaisseur constante et imposait un prédécoupage en usine des panneaux isolants ; en revanche, les découpes finales des panneaux, pour pallier
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00036_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Par un jugement n° 2322768 du 7 novembre 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00542_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Le rapport de Mme Palis De Koninck a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01133_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Le rapport de Mme Palis De Koninck a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme F...
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA01698_20240820
20 août 2024
20 août 2024
A G, par l'ordonnance du 20 septembre 2023, aux " nouveaux désordres affectant les façades du bâtiment " du palais de justice de Tarascon. 7.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01851_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
A, en sa qualité d'héritier de Mme C, a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'établissement du musée du Louvre, l'établissement de la Réunion des musées nationaux et Grand Palais des
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01453_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
km) supérieure à 1 km ne présente pas de trouée d'au moins 1 000 mètres; le rotor est d'un diamètre (120 m) supérieur à 90 mètres, déconseillé vis-à-vis des chiroptères ; les distances en bout de pales
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05011_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Délibéré après l'audience publique du 7 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme Mélanie Palis De Koninck
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01761_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sepimo a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2020 par lequel la maire de Paris a rejeté
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04032_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par un jugement n° 2210517 du 12 juillet 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2023, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06453_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Par un jugement n°1818677-1912683/4-2 du 18 décembre 2021 le tribunal administratif de Paris a rejeté ces demandes.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_19DA02567_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
ou de fragments de pales et projection de glace - sans envisager l'hypothèse de la projection d'une pale faisant une rotation supplémentaire sur l'extrémité ayant touché le sol.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02078_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Charpente Cenomane a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle l'établissement
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04642_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par un jugement n°1917574 du 17 juin 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02247_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté n° PC 30189 22 P0064 du 10 août 2022 par lequel le maire de Nîmes a délivré à la commune un permis de construire un bâtiment dénommé " palais
Source officiellePage 9 sur 114